L'an deux mil vingt et un à dix heures trente minutes, le Samedi 20 Mars, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 16/03/20210
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 7
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Jacky LÉVÊQUE, Christine HELEINE, Jean-François PAILLARD, Charlyne BRETON, Marion PLATEL,
ABSENT : EXCUSÉS : Damien COLIN, Astrid LEMONNIER
Secrétaire de séance : Charlyne BRETON
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Financement R.P.C.I. : attribution emprunt et ligne de trésorerie
- Assurance dommages ouvrages R.P.C.I. : attribution
- Délibérations diverses, questions diverses
2021.2.n°1 - Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 09 Mars 2020.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.2.n°2 – R.P.C.I. : Ligne de trésorerie (Ouverture de Crédit à Long Terme) et Emprunt à Long Terme
Le Président rappelle les éléments de réponse qu’il a obtenu des banques consultées concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie assortie d’un emprunt de 320 000 € sur 25 ans.
Proposition Caisse d’épargne :
- Ligne de trésorerie (Ouverture de Crédit à Long Terme) :
- 1 200 000 € valable 33 ans
- EONIA + 0.55 %, facturation au jour par jour d’utilisation,
- Commission d’engagement 600 €
- Mobilisation de l’emprunt à long terme. Montant libre cependant, pénalité de 0.4 % sur la différence entre le montant de l’emprunt et 20 % de la ligne de trésorerie (240 000 €), si celui-ci est inférieur à 240 000 €
- Emprunt de consolidation :
- Estimation : 320 000 € sur 25 ans à taux fixe, si mobilisation avant le 01.12.2023 : 25 %. (la mobilisation peut être avancée ou reculée, la ligne de trésorerie pouvant toujours être actionnée)
- Possibilité de décaler le 1er remboursement de capital au 1er janvier 2025 (sur la période entre la mobilisation de l’emprunt et le 1er janvier 2025 seuls les intérêts seront à rembourser
Proposition Crédit Agricole :
- Ligne de trésorerie :
- 800 000 € jusqu’au jour de mobilisation de l’emprunt
- E3MM + 0.40 %, facturation au jour par jour d’utilisation,
- Commission d’engagement 400 €
- Emprunt de consolidation :
- Estimation : 320 000 € sur 25 ans à taux fixe, mobilisation obligatoire au 30.09.2023 : 1.31 % avec le 1er remboursement reporté au 1er janvier 2025
- sur la période entre la mobilisation de l’emprunt et le 1er janvier 2025 seuls les intérêts seront à rembourser,
- attention, pas de cumul possible entre l’emprunt et la ligne de trésorerie
Quant à la banque postale, nous n’avons reçu aucune proposition écrite.
En conclusion, si les propositions de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole sont très proches sur le plan financier, il semble que la proposition de la caisse d’épargne, soit plus souple d’utilisation.
Les membres du Comité Syndical décident de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne et autorisent M. Le Président à signer tout document concernant l’ouverture de la ligne de trésorerie ainsi que la consolidation de l’emprunt à une date dont il conviendra.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.2.n°3 – R.P.C.I. : Assurance maîtrise d’ouvrage
Le Président le Président rapporte le résultat de la consultation des compagnies AXA Assurances et SMACL. La consultation a été faite pour un projet financier de 1 914 800.32 € TTC et sur 2 prestations à savoir l’Assurance Dommages d’Ouvrage et Tous Risques Chantier. Il rappelle que la prévision de l’architecte s’élève à 29 140.80 € HT.
Les propositions financières sont les suivantes :
AXA SMACL
DO sans TRC : 19 035.16 € 15 194.30 €
DO avec TRC : 24 051.52 € 19 938.40 €
Il s’agit d’un estimatif qui sera ajusté sur le coût réel réalisé et constaté en fin de chantier.
Après différents échanges en Conseil Syndical, M. Le Président propose de ne pas retenir la T.R.C.
A l’unanimité, les membres du Comité Syndical retiennent la proposition de la SMACL pour un montant prévisionnel de 15 194.30 € et autorisent à M. Le Président à signer tout document pour engager la décision.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
La séance est clôturée à 11 h 30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
