L'an deux mil vingt à dix-neuf heures, le Mardi 15 Décembre, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 08/12/2020
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 7
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Christine HELEINE, Charlyne BRETON, Jacky LÉVÊQUE, Marion PLATEL, Damien COLIN,
ABSENT : EXCUSÉS : Jean-François PAILLARD, Astrid LEMONNIER
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Secrétaire de séance : Charlyne BRETON
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
2020.4.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 29 Octobre 2020.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.4.n°2 : R.P.C.I. : Transfert du Restaurant des Enfants de la Commune de Mesnières-en-Bray vers le SIVoS DU BAS-BRAY
Dans le cadre de l’opération de la construction d’un R.P.C.I. « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal » sur le site de Mesnières-en-Bray, il a été convenu lors de la présentation du projet que le restaurant scolaire et le bâtiment « préau – toilettes – chaufferie » seront transférés au SIVoS ; que l’emprise foncière nécessaire à la construction des nouveaux bâtiments sera cédée gracieusement au SIVoS ; que les bâtiments scolaires existants seront mis à disposition par bail emphytéotique auprès du SIVoS. Des délibérations concordantes entre les 2 collectivités sont à prendre.
Il convient aujourd’hui, d’acter le transfert du restaurant scolaire, propriété de la Commune de Mesnières-en-Bray, vers le SIVoS du Bas-Bray à la date du 1er janvier 2021 (bâtiments et mobiliers avec l’emprunt). La Commune de Mesnières-en-Bray conserve son droit d’utilisation des locaux hors activité du SIVoS et après sollicitation auprès du Président du SIVoS.
Les membres du SIVoS délibèrent favorablement pour acter le transfert du restaurant scolaire, propriété de la Commune de Mesnières-en-Bray, vers le SIVoS du Bas-Bray à la date du 1er janvier 2021 (bâtiments et mobiliers avec l’emprunt n° 5330062 contracté auprès de la Caisse d’épargne). Ils autorisent la Commune de Mesnières-en-Bray à conserver son droit d’utilisation des locaux hors activité du SIVoS et après sollicitation auprès du Président du SIVoS.
- le Président est autorisé à entreprendre toutes les démarches pour faire aboutir cette décision avec prise d’effet au 1er janvier 2021.
Pour information, le Conseil Municipal de Mesnières-en-Bray a délibéré favorablement le lundi 07 décembre 2020.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.4.n°3 : Modification des Statuts du SIVoS du Bas-Bray
- Le Président présente la modification des statuts arrêté en date du 14 Mars 2019 qui vise à modifier l’article 9 concernant le critère de population DGF. Cette modification a pour but de permettre le calcul des participations de chacune des communes adhérentes dans les délais imposés par l’Etat souvent fixés à la mi-avril alors que la population DGF de l’année N est communiquée en début de l’été.
L’article 9 est actuellement ainsi rédigé : La participation financière des communes au budget de l’année N du syndicat est fixée :
w pour la moitié, au prorata de la population DGF de l’année N de chaque commune.
w pour la moitié, au prorata des effectifs scolaires de chaque commune tels qu’ils apparaissent à la date du 10 octobre de l’année N-1.
Il vous est proposé de le rédiger ainsi :
L’article 9 : La participation financière des communes au budget de l’année N du syndicat est fixée :
w pour la moitié, au prorata de la population DGF de l’année N-1 de chaque commune.
w pour la moitié, au prorata des effectifs scolaires de chaque commune tels qu’ils apparaissent à la date du 10 octobre de l’année N-1.
Les membres du Comité Syndical votent à l’unanimité cette modification des statuts.
- Le Président transmettra dans les meilleurs délais, cette délibération auprès de chacune des communes adhérentes afin qu’elles délibèrent.
Pour information, il est rappelé que les communes ont 3 mois pour se positionner et en l’absence de délibération de leur part, leur avis sera réputé favorable.
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Questions diverses
- Chaufferie:
Le SIVoS reconstruit le bâtiment de la chaufferie. Le volume à chauffer pour le SIVoS sera nettement supérieur à celui de la commune de Mesnières-en-Bray. Aussi, deux possibilités apparaissent :
- La commune de Mesnières-en-Bray reste propriétaire des chaudières et fournit alors une prestation de chauffage au SIVoS
- Le Sivos reprend les chaudières à son compte et fournit alors une prestation de chauffage
Dans les 2 cas, une convention sera rédigée entre les 2 collectivités. Des compteurs de fourniture d’énergie permettront de répartir les charges.
Les membres du SIVoS sont appelés à faire connaître leur préférence. Ils souhaitent que la commune de Mesnières-en-Bray poursuive sa prestation de « chauffage » des locaux du SIVoS. M. Le Président précise qu’il présentera ce vœu lors du prochain Conseil Municipal Mesnièrois pour décision définitive.
- Une approche du coût COVID-19:
Recettes restauration :
- 2020 : 32 430.46 €
- 2019 : 49 106.24 €
Delta - 16 675.78 €
Recettes périscolaires :
- 2020 : 5 994.26 €
- 2019 : 9 260.42 €
Delta : - 3 266.16 €
Dépenses : masques, produits entretien (900 € + 400 € + 1 300 €) = + 2 600 €
Gain sur les heures complémentaires : 200 h x 17.50 € = + 3 500 €
Gain sur alimentation : + 6 000 €
Coût global estimé rapidement : 13 041.94 €
Cependant quelques bonnes nouvelles quant aux activités périscolaires :
- Aides CAF perçues en 2020 : 6 377.30 €
- Etat, E.N. « complément petits déjeuners » perçues en 2020 : 2 080€ + 3 369.60€ = 5 449.60€
La séance est clôturée à 20 h 45.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
