L'an deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Mardi 11 Décembre, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas-Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 29/11/2018
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marie-Laure DUVALET, Marion PLATEL, Sophie LAURENT
ABSENT : EXCUSE : Guillaume LANDA
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- P.C. « Regroupement Pédagogique Concentré » : modification des statuts du SIVoS
- Délibérations et questions diverses
2018.5.n°1 - Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 16 Octobre 2018.
2018.5.n°2 – R.P.I.C. "Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré"
- Le Président présente les nouveaux statuts qui visent à permettre la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré. Les membres du Comité Syndical votent à l’unanimité des membres présents ce projet de statuts dont copie est jointe à la délibération.
Pour information, il est rappelé que les communes ont 3 mois pour se positionner et en l’absence de délibération de leur part, leur avis sera réputé favorable.
Pendant cette période de 3 mois, il est prévu d’organiser une réunion de présentation des statuts dans chacune des communes en présence des 3 maires.
2018.5.n°3 – Plan d’accueil du mercredi
Accompagnement financier de la CAF dès le 1er septembre 2018 (majoration de 0.46€ / heure enfant ce qui porte l’aide à 1 € par enfant).
Pour bénéficier de cet accompagnement financier, il est demandé par la CAF, une tarification modulée en fonction des ressources des familles. Ainsi, les membres du SIVoS du bas Bray établissent la tarification en tenant compte d’un quotient familial de 600 € (QF = Revenu Fiscal /12mois /nombre de parts)
Pour information : 24 enfants sont concernés par les accueils périscolaires dont 14 le mercredi matin et 14 les lundi, mardi et jeudi.
Tarification à dater du 1er janvier 2019 :
Le centre périscolaire fonctionne le mercredi matin, hors vacances, de 7h30 à 12h30 :
7h30 – 10h00 : animations dans les locaux pour un accueil échelonné des enfants avec service du petit déjeuner de 7h30-8h30
10h00 – 12h15 : activités
12h15 – 12h30 : départ échelonné
Une participation est demandée aux familles des enfants accueillis. Les tarifs sont différentiés selon le quotient familial (QF = revenu fiscal de référence / 12 mois / nombre de parts) et le lieu de résidence (sur ou hors territoire).
-tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :
-QF ≤ à 600€ : 7h30 à 8h30 : 1,45 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 2,17 € (forfait)
-QF supérieur à 600€ : 7h30 à 8h30 : 1,70 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 2,55 € (forfait)
-tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :
-QF ≤ à 600€ : 7h30 à 8h30 : 1,73 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 3.06 €
-QF supérieur à 600€ : 7h30 à 8h30 : 2.04 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 3.06 €
Le centre périscolaire fonctionne les lundi, mardi et jeudi de 16h30 à 17h30, hors vacances :
Une participation est demandée aux familles des enfants accueillis. Les tarifs sont différentiés selon le quotient familial (QF = revenu fiscal de référence / 12 mois / nombre de parts) et le lieu de résidence (sur ou hors territoire).
-tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :
-QF ≤ à 600€ : 16h30 à 17h30 : 1,45 €
-QF supérieur à 600€ : 16h30 à 17h30 : 1,70 €
-tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :
-QF ≤ à 600€ : 16h30 à 17h30 : 1,73 €
-QF supérieur à 600€ : 16h30 à 17h30 : 2.04 €
2018.5.n°4 – Cadeau de départ de Mme Françoise DEMONCHY
- Le Président informe les membres du Comité Syndical de la cessation d’activité de Mme Françoise DEMONCHY à compter du 1er Janvier 2019. Il est décidé de lui offrir une carte cadeau.
2018.5.n°5 – Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité
Le Comité Syndical,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 à compter du 1er septembre 2018,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Hervé FLEURY, Receveur Syndical,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
Cette indemnité est votée à 1 voix contre et 7 voix pour.
2018.5.n°6 – Durée hebdomadaire de Mme Sabrina PESQUET
Suite à la cessation d’activité de Mme Françoise DEMONCHY, agent d’entretien (14h par semaine scolaire), il faut réorganiser l’emploi du temps pour assurer le bon fonctionnement de service au 1er janvier 2019.
Mme Sabrina PESQUET est actuellement chargée de la surveillance des enfants et de l’entretien des écoles du site de Bures-en-Bray pour un temps de travail de 14h50 mn. Il lui a été proposé de remplacer Mme Françoise DEMONCHY, ce qu’elle a accepté. Son temps de travail comptera 24h30 par semaine scolaire. Par ailleurs, les 36 h annuelles de ménage lui sont maintenues.
La durée hebdomadaire annualisée de Mme Sabrina PESQUET est donc fixée à 20 h à partir du 1er janvier 2019.
2018.5.n°7 - Avancement de grade :
Adjoint Technique Principal de 2ème classe : Mme Béatrice COURTOIS
- le Président du Sivos du Bas-Bray expose aux membres du Comité Syndical que Mme Béatrice COURTOIS peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps non complet d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 1er Janvier 2019 pour une durée hebdomadaire de 17 heures et par conséquent de supprimer un poste d’Agent Technique
Questions diverses
La réunion du Conseil Municipal de Mesnières-en-Bray traitant la question de la modification des statuts est fixée le mardi 18 décembre 2018 à 18h30. Mme Le Maire d’Osmoy-Saint-Valéry et M. Le Maire de Bures–en-Bray y sont invités.
Les représentants du SIVoS sont invités à partager le repas des enfants au restaurant scolaire le vendredi 21 décembre 2018 à 12 h.
- le Président fait l’état des restes à recouvrer (confidentiel).
Prochaine réunion du SIVoS prévue à 18h30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
