Séance ordinaire du 25 Avril 2016
L'an deux mil seize, le lundi 25 Avril à 17 heures 30, le Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire.
Dates de convocation 07.04.2016 d'affichage 07.04.2016
Nombre de Membres 9 présents 7 votants 7
Etaient présents : MM. Dany MINEL – Jean-Philippe DUTOT - Bruno FÉRET Mmes Cathy VANDELANNOOTE – Christine HÉLEINE - Estelle MICHEL - Christine YON
Absents Excusés : Mme Geneviève OSMOND - Estelle PERRIER
Secrétaire de séance : Mme Cathy VANDELANNOOTE
Le quorum étant atteint, le C.C.A.S. de la commune de Mesnières en Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2015
- Compte de gestion 2015
- Affectation de résultats 2015
- Budget Primitif 2016
- Bons d’achats
- Banquet du 1er Mai
- Délibérations diverses
2016.1.n°1 : Les membres du C.C.A.S. approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 16 Novembre 2015.
2016.1.n°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le C.C.A.S, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2015 fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement
- en dépenses : 34 063.21 €
- en recettes : 34 677.79 €
soit un excédent de fonctionnement de 614.58 €
Section d'investissement :
- en dépenses : 0 €
- en recettes : 165.41 €
soit un excédent d'investissement de 165.41 €
L'exercice 2015 présente un excédent global de 779.99 €
2016.1.n°3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Les membres du C.C.A.S., APPROUVENT le compte de gestion 2015, à l'unanimité, dressé par Mme Le Receveur Municipal.
2016.1.n°4 - AFFECTATION DE RÉSULTATS 2015
| Le C.C.A.S, réuni sous la présidence de Dany MINEL, après avoir approuvé
le compte administratif 15, |
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| Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, | ||||||
| Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 15 | ||||||
| Constatant que le compte administratif fait apparaître : | ||||||
| - un excédent de fonctionnement de : | 4 487,21 | |||||
| - un déficit 14 reporté de : | 3 872,63 | |||||
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : | 614,58 | |||||
| - un excédent d'investissement de : | 165,41 | |||||
| - un déficit des restes à réaliser de : | 0 | |||||
| Soit un excédent de financement de : | 165,41 | |||||
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DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit : |
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| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT | 614,58 | |||||
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 0 | |||||
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) | 614,58 | |||||
| RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT | 165,41 | |||||
2016.1.n°5 - SUBVENTIONS : C.L.I.C. DU PAYS DE BRAY – RESTAURANT DU CŒUR – EI2R
Les membres du C.C.A.S. décident de verser une subvention d’un montant de :
- 110 € à l’association « autour de la personne âgée »,
- 60 € aux restaurants du Cœur de Neufchâtel-en-Bray,
- 133 € à l’Epicerie Itinérante de Rouen et sa Région (EI2R)
Un état quantitatif des bénéficiaires sera sollicité auprès de ces associations.
2016.1.n°6 - BANQUET DU 1er MAI 2017
Le banquet du 1er MAI 2017 sera offert aux personnes âgées de 71 ans au 31 décembre 2017 ainsi qu’à leur conjoint ou compagnon résidants la commune (coût du repas par personne : 25 €). Un accord de principe sur l’âge des bénéficiaires est délibéré soit :
- 72 ans au 31.12.2019
- 73 ans au 31.12.2021
2016.1.n°7 – Colis de l’Epiphanie 2017
Les membres du C.C.A.S. reconduisent l’action du colis de l’Epiphanie avec un montant de 20 € le colis. Le colis sera distribué à toute personne résidant dans la commune et âgée de de 71 ans au 31 décembre 2017. Un accord de principe sur l’âge des bénéficiaires est délibéré soit :
- 72 ans au 31.12.2019
- 73 ans au 31.12.2021
2016.1.n°8 - BON DU C.C.A.S. (Alimentation ou chauffage)
Les membres du C.C.A.S décident de ne pas reconduire l’action « bon du C.C.A.S. ».
2016.1.n°9 – F.S.L. Fonds de Solidarité Logement
Les membres du C.C.A.S décident de ne plus adhérer au F.S.L. « Fonds de Solidarité Logement ».
2016.1.n°10 –Taux horaire d’aide-ménagère à domicile
Les membres du C.C.A.S décident de fixer le taux horaire d’aide-ménagère à domicile à 17.63 € à compter du 1er Mai 2016.
2016.1.n°11 - BUDGET PRIMITF 2016
Après en avoir délibéré, les membres du C.C.A.S. votent, à l'unanimité, le Budget Primitif 2016 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 37 615 € et en section d'investissement à 165 €.
QUESTIONS DIVERSES
Une réflexion sur les modalités d’attribution des bons de secours d’urgence sera étudiée lors d’une prochaine réunion.
