L'an deux mille vingt, le Jeudi seize Juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/07/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 15
Étaient présents : ALLIER Bernard, BUREL Patrick, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, FOURCIN Bruno, HELEINE Christine, LEBON Didier, LEMONNIER Astrid, MICHAUX François-Marie, MINEL Dany, ROUSSEL Laure, SACREZ Loïc, VANDELANNOOTE Cathy
Absent : Excusés : SANSON Hugues pouvoir à MINEL Dany, LAMBERT Catherine pouvoir à LEBON Didier
MICHAUX François-Marie quitte la salle après la délibération n°5 et donne pouvoir à ALLIER Bernard
Secrétaire de séance : M. Loïc SACREZ
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2019
- Compte de Gestion 2019
- Affectation des résultats
- Subventions communales
- Budget Primitif 2020
- Délibérations diverses
2020.5.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 02 Juin 2020.
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°2 - Compte Administratif 2019
Le compte administratif 2019, présenté par le Doyen d’âge, est approuvé à l'unanimité des membres présents (M. le Maire qui dispose du pouvoir de M. Hugues SANSON, ayant laissé la salle de délibération) :
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°3 – Compte de gestion 2019
Le Compte de gestion 2019 du Receveur Municipal, est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°4 - Affectation de résultats 2019
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
| Décide d'affecter le résultat comme suit : | ||||||||||
| EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 | 527 875.08 € | |||||||||
| Affectation obligatoire | ||||||||||
| A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068 | 131 452.41 € | |||||||||
| Solde disponible affecté comme suit : | ||||||||||
| Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) | 396 422.67 € | |||||||||
| Total affecté au c/ 1068 : | 131 452.41 € | |||||||||
| reports en 2020 : | ||||||||||
| solde d'investissement hors restes à reprendre en 2020 en dépenses du 001 | 119 447.41 € | |||||||||
| excédent de fonctionnement à reporter en 2020 en recette du 002 | 396 422.67 € | |||||||||
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°5 - Subventions communales 2020
Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2020 suivantes :
C.C.A.S. 3 000 €
Anciens Combattants 510 €
Les Jeunes d’hier 1 000 €
A.S.M. 2 000 € + (107 € /mois x 9 mois x 50 % service civique soit 481.50 € pris en charge par la commune) + subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
Neufchâtel Aviculture 100 €
FUN BIKE 76 : subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
Rollers en Bray : 2 000 € (dont 1 000 € d’avance au titre de l’année 2021 pour aide de trésorerie) + subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
Mesnières Danses, Yoga, M.O.B. : exclusivement soutien matériel
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°6 – Amortissement :
électricité et télécom « Pontier Blond » et subvention « Clos Roland »
Le Conseil Municipal décide d’amortir sur une année :
- le réseau d’électricité et télécom « Pontier Blond » d’un montant de 35 314.64 €,
- la subvention « Clos Roland » d’un montant de 11 000 €
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°7 - Taux des contributions 2020
Les taux des taxes locales sont votés pour 2020 à l’identique de 2019 :
- taxe habitation : 13.71 % (taux gelé par l’Etat à la hauteur de 2019, pas de délibération à prendre)
- taxe foncière bâti : 9.38 %
- taxe foncière non bâti : 30.59 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 0 %
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°8 – Participation de la commune aux contributions 2020 du SIVoS du Bas Bray
Le Conseil Municipal décide pour le SIVoS du Bas-Bray :
- Une fiscalisation des contributions à hauteur de 74 000 € (72 864 € en 2019)
- Une inscription budgétaire à hauteur de 46 841 € complète la contribution de la commune
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°9 - Budget Primitif Communal 2020
Le Budget Primitif 2020 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :
- en section de fonctionnement à 1 006 817 €
- en section d'investissement à 635 383 €
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.5.n°10 - Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal propose la liste des commissaires appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs : 24 personnes à proposer, 12 seront retenues.
Tous les membres du Conseil Municipal sont proposés à l’exception du Maire soit 14 personnes:
ALLIER Bernard, BUREL Patrick, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, FOURCIN Bruno, HELEINE Christine, LEBON Didier, LEMONNIER Astrid, MICHAUX François-Marie, ROUSSEL Laure, SACREZ Loïc, VANDELANNOOTE Cathy, SANSON Hugues, LAMBERT Catherine
Sont également proposés par le Conseil Municipal :
DOSSIER Dany, FOSSIER Alain, BOUCHERET Alain
Prochaines Manifestations :
Dimanche 19 juillet de 14 h à 18 h : sacré Pays de Bray à l’église
Mardi 21 juillet au dimanche 26 juillet : la semaine de la randonnée
Prochaines réunions :
Dimanche 19 juillet à 9 h30 : présentation aux membres du Conseil Municipal des politiques municipales menées jusqu’alors sous forme d’une visite de village.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 9 h 30.
