Tarifs communaux

DIVERS

  •  jardins communaux : 11 € 00 par parcelle
  •  droit de place (contacter les services de la Mairie)

 

CANTINE

Le Comité Syndical fixe les tarifs de la cantine scolaire à appliquer à partir du 27 avril 2020. Détermination du QF selon le mode de calcul suivant :  QF = Revenu Fiscal /12 mois /nombre de parts.

½ pension : SIVoS

  •  1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas
  •  2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 3.26 € le repas
  •  3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.60 € le repas

- ½ pension à partir du 3ème enfant : SIVoS

  • 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas
  •  2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 2.77 € le repas
  •  3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.06 € le repas

- ½ pension hors SIVoS :

  • 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas
  •  2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 4.47 € le repas
  •  3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 4.91 € le repas

Une possibilité est offerte pour la prise de repas occasionnels, les tarifs suivants sont applicables :

- SIVoS :

  •  1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas
  •  2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 3.37€ le repas
  •  3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.70 € le repas

- hors SIVoS :

  •  1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas
  •  2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 4.62 € le repas
  •  3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 5.08 € le repas

- adultes, stagiaires hors SIVoS et autres : 4.47 € le repas.

Pour l’application de la grille tarifaire, les familles devront présenter leur avis d’imposition. En cas de non présentation, c’est le tarif de la 3ème tranche qui sera appliqué.

 

GARDERIE

Le Comité Syndical fixe les tarifs de la garderie scolaire à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, les membres du SIVoS du bas Bray établissent la tarification en tenant compte d’un quotient familial de 500 € (QF = Revenu Fiscal /12mois /nombre de parts)

Prix de l'heure de la garderie :

- tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

  • QF ≤  à  500 € :   1.48 €
  • QF supérieur à 500 € : 1.74 €
  • tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :
  • QF ≤  à 500 € : 1.76 €
  • QF supérieur à 500 € : 2.08 €

Prix du petit-déjeuner ou du goûter :

  • - à 0.54 € pour les enfants du SIVOS.
  • - à 0.77 € pour les enfants hors SIVOS.

Rappel des horaires de la garderie :

  • Matin : 6 h 40 à 8 h 50
  • soir : 16 h 30 à 18 h 15

Toute ½ heure commencée est facturée. Depuis le 1er Novembre 2018, la triple facturation s'applique à partir de 18h30 au lieu de 18h15.

Pour des raisons de sécurité d’accès à l'établissement, les enfants arrivant avant 7h30 accèderont à la garderie exclusivement par la rue Jean Dossier. Après 7h30, l'accès se fera par le portail principal.

 

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Pour bénéficier d’un accompagnement financier de la CAF, une tarification modulée en fonction des ressources des familles doit être mise en place. Ainsi, les membres du SIVoS du bas Bray établissent la tarification en tenant compte d’un quotient familial de 500 € (QF = Revenu Fiscal /12mois /nombre de parts). Tarification à compter du 1er janvier 2020 :

Le centre périscolaire fonctionne le mercredi matin, hors vacances, de 7h30 à 12h30:

  • 7h30 – 10h00 : animations dans les locaux pour un accueil échelonné des enfants avec service du petit déjeuner de  7h30-8h30
  • 10h00 – 12h15 : activités
  • 12h15 – 12h30 : départ échelonné

Une participation est demandée aux familles des enfants accueillis. Les tarifs sont différenciés selon le quotient familial et le lieu de résidence (sur ou hors territoire).

-tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

  • QF ≤  à  500 € :  7h30 à 8h30 : 1.48 € (toute demi-heure commencée est due)  8h30 à 12h30 : 2.20 € (forfait)
  • QF supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 1.74 € (toute demi-heure commencée est due)  8h30 à 12h30 : 2.60 € (forfait)

-tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

  • QF ≤  à 500 € :  7h30 à 8h30 : 1.76 € (toute demi-heure commencée est due)  8h30 à 12h30 : 3.12 €
  • QF  supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 2.08 € (toute demi-heure commencée est due)  8h30 à 12h30 : 3.44 €

 

Le centre périscolaire fonctionne aussi avec des activités ludiques les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30 et également sous sa forme de garderie, les jours scolaires le matin : 6h40 à 8h50 et le soir : 16 h 30 à 18 h 30

Une participation est demandée aux familles des enfants accueillis. Les tarifs sont différenciés selon le quotient familial et le lieu de résidence (sur ou hors territoire).

-tarifs avec activités ludiques pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

  • QF ≤  à  500€ :  16h30 à 17h30 : 1.48 €
  • QF supérieur à 500 € : 16h30 à 17h30 : 1.74 €

-tarifs avec activités ludiques pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

  • QF ≤  à 500€ :  16h30 à 17h30 : 1.76 €
  • QF  supérieur à 500 € : 16h30 à 17h30 : 2.08 €

Les tarifs de la garderie sont ceux de la délibération n°2019.5.n°6. (rappel : gratuité de la garderie de 16h30 à 17h15, plage de l’attente du retour du car).

 

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBRGEMENT

La Communauté Bray-Eawy organise les Accueils de Loisirs Sans Hébergement sur les sites des Grandes-Ventes, de Mesnières-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et de Saint-Saëns pendant les vacances scolaires.

Une inscription préalable auprès de la Communauté Bray-Eawy est obligatoire. Un Dossier Unique d'Inscription est à compléter. Dossier téléchargeable sur le site de Bray-Eawy. Le règlement des A.L.S.H. de la communauté est à consulter sur le site. Attention : le nombre de places est limité !

Aucune inscription n'est prise en compte si l'ensemble des documents n'est pas fourni : dossier unique d'inscription  et pièces à joindre.

 

SALLE DE SPECTACLES ET DE LOISIRS

Vin d’honneur : de 8 h à 20 h  :   125 €
0,25 € du verre pour un vin d’honneur

Vaisselle : 1 € 14 du couvert

Base locative pour journée week-end ou fériée:

  • 1ère journée de 8 h à 8 h :                    245 €
  • 2ème journée consécutive :                  194 €
  • 3ème journée consécutive :                  152 €
  • Et les autres journées consécutives :  152 €

Base locative pour journée en semaine : 8 h à 18 h :   125 €

Tarif horaire pour une occupation en semaine :   13.46 € de l’heure  sauf associations Mesnièroises (gratuité dans ce cas).

Tarif associations extérieures à Mesnières-en-Bray  :  42 € la demi-journée et 78 € la journée.

Charges des fluides (eau, électricité...)  basées sur la consommation électrique : 0,27 € /kWh qui s'ajoutent à chaque tarification.

 

CIMETIERE

Gestion du cimetière : Mairie de Mesnières

Cimetière :

  • concession cinquantenaire :   118 €
  • concession trentenaire :    75 €

Columbarium :

  • concession pour 15 ans avec cave urne :   679 € 00
  • concession trentenaire avec cave urne :   734 € 00
  • concession cinquantenaire avec cave urne :   778 € 00
  • dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs : 55€00

 

Accessibilité