Projets de modification du PLU

1ère modification simplifiée :

Considérant que la Commune envisage la couverture du terrain omnisport par l’élévation d’une bâtisse de grande surface au sol (26 m sur 43 m, équivalente à une salle de sport),

Considérant que le PLU communal exige des pentes de toit au moins supérieures à 35 degrés, ces pentes de toit ne sont pas adaptées à ce projet de construction de grande largeur (elles impliqueraient une hauteur de bâtiment très importante),

Les modifications portent sur les articles 11 « aspects extérieurs » des zones Ua ; Ub ; Uh ; AU : Un paragraphe « cas particulier » sera ajouté : « il n’est pas fait application des dispositions de cet article en cas de constructions et installations liées au service public ou collectif »

 

 

2ème modification simplifiée :

Afin de permettre les activités à caractère agricole tel que l’élevage familial avicole, il est nécessaire d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’implanter des bâtiments à cet usage ainsi il est proposé de modifier le PLU de la zone A ; section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol – article A 2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. La phrase « les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l’exploitation agricole » sera modifiée comme suit : « les constructions et installations à caractère agricole (avicoles ou horticoles ou équestres…) »

 

Cette proposition de modifications fera l’objet d’une information au public par un affichage en Mairie, par une parution sur le site Internet officiel de la Mairie pour une durée d’un mois du jeudi 18 mai au lundi 19 juin 2017 inclus. Un registre de doléances sera tenu à la disposition du public en Mairie.

A l’issue de la procédure, un bilan sera présenté par le Maire aux membres du Conseil Municipal pour approbation de ces modifications.

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