Le PLU, un contexte législatif particulier :
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification urbaine créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La planification urbaine permet d’anticiper et d'accompagner le développement démographique, économique et social d’une ville. Élaboré à l’échelle de la commune en cohérence avec les autres documents d’urbanisme (PLH, PDU, SCOT…), le PLU présente la stratégie d’aménagement de la municipalité, définit la destination générale des sols (zones urbanisées, zones à urbaniser, espaces naturels...) et fixe les règles de construction adaptées pour chaque zone. Il se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l’instruction de diverses demandes (permis de construire, déclaration de travaux...).
Comment élabore-t-on un PLU ?
La procédure d’élaboration du PLU est encadrée par la loi. Elle se déroule en cinq grandes étapes, de durée inégale :
- Étape 1 : délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU et définissant les modalités de concertation et consultation ;
- Étape 2 : débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
- Étape 3 : délibération du conseil municipal arrêtant le projet du PLU
- Étape 4 : enquête publique organisée par arrêté du maire
• synthèse de l’enquête publique
• le projet peut éventuellement être modifié suite à l’enquête publique
- Étape 5 : délibération du conseil municipal approuvant le PLU.
Le PLU est constitué de différentes pièces :
• un rapport de présentation qui comprend :
- un diagnostic du territoire (ses forces et faiblesses dans les domaines de l’habitat, de la démographie, de l’économie, des déplacements...) ;
- l’analyse de l’état initial de l’environnement ;
- les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones ;
- l'évaluation et la prise en compte des orientations du plan sur l'environnement.
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la Commune (le projet de territoire) ;
• le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles écrites (elles encadrent l’occupation des sols, la forme des bâtiments, les conditions de desserte automobile, les normes de stationnement, l’aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction...). Il est complété par le plan de zonage et ses annexes.
Consultez l'ensemble des documents en téléchargement au format pdf
- PLU approuvé
6. Page de garde des annexes
14-05-2012 12:05:17 -223,25 Ko - Enregistrer
4. Page de garde des documents graphiques
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0. Page de garde Page de garde principale
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9. Rapport pour la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
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8. Délibérations
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7. Bilan de la concertation Réponses aux avis des PPA
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7. Bilan de la concertation Avis de la Chambre d'agriculture
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7. Bilan de la concertation Rapport du commissaire enquêteur
14-05-2012 11:42:46 -5,39 Mo - Enregistrer
7. Bilan de la concertation
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6.2 Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
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6.1 Annexes sanitaires 6.1.2 Plan des réseaux - Vue du centre-bourg
14-05-2012 11:26:18 -270,12 Ko - Enregistrer
6.1 Annexes sanitaires 6.1.2 Plans des réseaux - Vue d'ensemble
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6. Annexes 6.1.1 Notice sanitaire
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5. Règlement
22-06-2017 -3,7 Mo - Enregistrer
4. Documents graphiques 4.2 Planche Centre-bourg - 1/2500
14-05-2012 11:15:37 -9,51 Mo - Enregistrer
4. Documents graphiques 4.1 Planche générale - 1/6000
14-05-2012 10:55:48 -7,38 Mo - Enregistrer
3. Orientations d'Aménagement (OA)
14-05-2012 10:51:52 -855,91 Ko - Enregistrer
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
14-05-2012 10:49:10 -954,41 Ko - Enregistrer
1. Rapport de présentation
14-05-2012 10:42:26 -23,66 Mo - Enregistrer
Zonage PLU
Descriptions des mises à jour
04-12-2012 17:13:53 -524 Ko -
Planche générale
04-12-2012 17:12:42 -7,66 Mo -
Planche centre
29-11-2012 17:46:23 -10,81 Mo -
