Séance ordinaire du 3 Mars 2016
L'an deux mil seize à vingt heures trente minutes, le jeudi 31 Mars, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 15
Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Christine YON, Cathy VANDELANNOOTE, Bernard AURIEL, Hugues SANSON, Bruno DOSSIER, Brigitte CAUVET, Patrick BUREL, Bernard ALLIER, Christine HÉLEINE
Absent :
Excusés : Estelle PERRIER pouvoir à Bernard ALLIER, Julia DOSIER pouvoir à Bruno DOSSIER
Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2015
- Compte de gestion 2015
- Affectation de résultats 2015
- Subventions Communales 2016
- Budget Primitif 2016
- Droit de préemption sur cession de fonds de commerce, artisanaux…
- Ad’Ap
- Délibérations diverses.
2016.2.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 25 Février 2016.
2016.2.n°2 - Compte Administratif 2015
Le compte administratif 2015, présenté par le Doyen d’âge, est approuvé à l'unanimité des membres présents :
2016.2.n°3 - Affectation de résultats 2015
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
2016.2.n°4 – Compte de gestion 2015
Le Compte de gestion 2015 de Mme Le Receveur Municipal, est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2016.2.n°5 - Subventions communales 2016
Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2016 suivantes :
Anciens Combattants 510 €
A.S.M. 2 500 €
+ subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
Les Jeunes d’hier 1 000 €
Comité des Fêtes 1 000 €
Ecole Normandie Lorraine 65 €
Ligue contre le cancer 65 €
Neufchâtel Aviculture 100 €
F.N.A.T.H. 65 €
Les jardins ouvriers 80 €
Cerf Brun 200 €
+ subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
Tourniquet 400 €
2016.2.n°6 - Taux des contributions 2016
Les taux communaux augmentent d’autant que les taux syndicaux baissent (pour obtenir – 9 000€ de produit syndical CFE, il faut soustraire 22 000 € contributions fiscales et les remplacer par une contribution budgétaire équivalente).
Le taux des taxes locales est voté pour l'année 2016 :
- taxe habitation : 12.66 % (11.85 % + 0.81 %)
- taxe foncière bâti : 8.66 % (7.50 % + 1.16 %)
- taxe foncière non bâti : 28.25 % (26.44 % + 1.81 %)
- Cotisation Foncière des Entreprises : 0 %
Les nouveaux taux produiront en tenant compte de la variation physique des bases, un supplément de fiscalité d’un montant de 18 383 € (dont 5 949 € dû à la variation des bases). Il faut aussi noter que l’effet de lien entre les taux de taxe habitation et de foncier non bâti amène une réduction de fiscalité sur le non bâti de 2 346 € (conséquence indésirable).
2016.2.n°7 – Participation de la commune aux contributions syndicales
Le Conseil Municipal décide :
pour le Syndicat du Bassin Versant de l’Arques :
- Fiscalisation de la participation
pour le SIVoS du Bas Bray :
- Participation budgétaire par inscription au Budget Primitif de 22 000 €
- Fiscalisation du solde de la participation
2016.2.n°8 - Budget Primitif Communal 2016
Le Budget Primitif 2016 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :
- en section de fonctionnement à 816 628 €
- en section d'investissement à 783 935 €
2016.2.n°9 - A.T.D. 76
Le Conseil Municipal décide de résilier l’adhésion auprès de l’Agence Technique Départementale 76 à compter du 1er janvier 2017.
2016.2.n°10 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du F.S.I.L. :
Construction d’une salle d’activités liée à l’activité scolaire et périscolaire :
Afin de réaliser le projet de construction d’une salle d’activités liée à l’activité scolaire et périscolaire dans un délai d’exécution rapproché pour un montant estimé à 300 000 € H.T., Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l’aide de l’État au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local « FSIL ».
2016.2.n°11 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du F.S.I.L. :
Accessibilité P.M.R. avec l’extension de la Mairie
Afin de réaliser le projet d’accessibilité P.M.R. avec extension de la Mairie dans un délai d’exécution rapproché pour un montant estimé à 180 640 € H.T., Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l’aide de l’État au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local « FSIL ».
2016.2.n°12 : Demande de subvention auprès du Département :
Réserve incendie – lotissement « le Clos Roland »
La Commune de Mesnières-en-Bray s’engage dans la réalisation d’un lotissement locatif de 11 logements en partenariat avec SODINEUF Habitat Normand. Afin de respecter la règlementation en matière de défense incendie, la commune se voit dans l’obligation de prévoir une réserve incendie de 120 m² reliée au réseau d’eau. Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l’aide du Département pour mener à bien ce projet.
2016.2.n°13 : Demande de subvention auprès du Département :
Vidéo protection des ateliers communaux
Afin de limiter les intrusions indésirables au sein des ateliers municipaux, le Conseil Municipal décide de protéger ceux-ci en créant un espace spécifique à la construction renforcée et d’y installer un système de vidéo protection. Monsieur le Maire est autorisé à établir ou faire établir les devis et à solliciter l’aide du Département pour mener à bien ce projet (extension d’ateliers municipaux et équipements de vidéo protection).
2016.2.n°14 - Droit de passage FRANCE TELECOM : redevance 2016
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, le Conseil Municipal applique la redevance annuelle 2016 due par FRANCE TÉLÉCOM selon les critères suivants pour un montant total de 549.72 € :
- artères de télécommunication : 9,444 km linéaires d'artère sous-sol avec une valeur de 30 € par km linéaire et 5,910 km linéaires d'artère aérienne avec une valeur de 40 € par km linéaire
- emprise au sol : 1m2 pour les cabines téléphoniques et 0,50m2 pour les sous répartiteurs avec une valeur de 20 € par m2.
2016.2.n°15 – Amortissement réseau d’électricité et dissimulation réseau télécom « rue Cimetière » et « station épuration »
Le Conseil Municipal décide d’amortir sur une année le réseau d’électricité et la dissimulation du réseau télécom :
- « rue Cimetière » d’un montant de 6 801.31 €
- « station épuration » d’un montant de 1 302.94 €.
2016.2.n°16 - Droit de préemption sur cession de fonds de commerce, artisanaux…
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’instituer un droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, artisanaux… .
2016.1.n°17 - Rémunération des animateurs du centre d’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) communal
Le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray, après en avoir délibéré décide au 1er Avril 2016 de revaloriser l’indemnité journalière brute des animateurs du centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communal actuellement de :
- 17.80 € porté à 18 € pour les animateurs non diplômés BAFA
- 24.40 € porté à 24.70 € pour les animateurs diplômés BAFA
2016.1.n°18 : PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE MESNIERES EN BRAY – FIXATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE
Mr Dany MINEL, Maire de la Commune de Mesnières en Bray, rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. M. Dany MINEL, Maire de la Commune de Mesnières en Bray, précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, pourrait être fixé de la façon suivante :
Le Conseil Municipal décide de retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci- dessus.
2016.1.n°18 - Création de deux postes à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe :
M. Mickaël GRÉBOVAL et M. Jean-Marc SEUILLEROT
M. le Maire de la Commune de Mesnières-en-Bray expose aux membres du Conseil Municipal que M. Mickaël GRÉBOVAL et M. Jean-Marc SEUILLEROT peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe dû à leur ancienneté. Il convient donc de créer de deux postes à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de deux postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à compter du 1er Avril 2016 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et par conséquent de supprimer deux postes d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe.
Informations :
- Marquage rue de l’église
- Film promotionnel d’une durée de 20 mn sur la commune de Mesnières-en-Bray réalisé par la chaîne normande
Prochaines Manifestations :
- Cérémonie du souvenir de l’année 1916 : jeudi 21 avril 2016 :
- Fête des fleurs : dimanche 29 mai 2016
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
