COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

Séance ordinaire du 29 Avril 2014

L'an deux mil quatorze à vingt heures trente, le mardi 29 Avril, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIERES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire et Conseiller Général.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11/04/2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 14

Etaient présents : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Cathy VANDELANNOOTE, Didier LEBON, Estelle PERRIER, Bernard AURIEL, Julia DOSSIER, Patrick BUREL, Marie-Laure DUVALET, Bernard ALLIER, Bruno FOURCIN, Christine HÉLEINE, Christine YON

Absent : Bruno DOSSIER

Excusés : Hugues SANSON pouvoir à Dany MINEL

Secrétaire de séance : Mme Julia DOSSIER

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Budget Primitif 2014
- Délibérations diverses.

2014.5.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 08 Avril 2014.

2014.5.n°2 - Budget Primitif Communal 2014

Le Budget Primitif 2014 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :

- en section de fonctionnement à 1 170 469 €
- en section d'investissement à 1 293 369 €

2014.5.n°3 – Fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2123-17 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire,

DÉLIBÈRE :

Fixe l’indemnité de Monsieur Dany MINEL, Maire de la commune de Mesnières-en-Bray, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 43 % de l’indice 1015 de la fonction publique.

Les indemnités de fonction de Maire seront versées à partir du jour de l’élection soit le 28 Mars 2014.

Les indemnités de fonction seront versées mensuellement.

Monsieur Dany MINEL, n’a pas pris part au vote (13 voix pour).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 abstention, 1 contre, retient la proposition de Mr le Maire et fixe à quatre le nombre d’adjoints au Maire sur la base d’une indemnisation de 75 % de 16.50 % de l’Indice Brut de Traitement 1015.

2014.5.n°4 - Taux des contributions 2014

Le taux des taxes locales est voté pour l'année 2014 selon les mêmes valeurs que 2013 :

- taxe habitation : 11.85 %
- taxe foncière bâti : 7.50 %
- taxe foncière non bâti : 26.44 %

2014.5.n°5 - Droit de passage FRANCE TELECOM : redevance 2014

Vu le décret n°87-683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, le Conseil Municipal applique la redevance annuelle 2014 due par FRANCE TÉLÉCOM selon les critères suivants pour un montant total de 740.76 € :

- artères de télécommunication : 9,444 km linéaires d'artère sous-sol avec une valeur de 40.40 € par km linéaire et 5,910 km linéaires d'artère aérienne avec une valeur de 53.87 € par km linéaire
- emprise au sol : 1m2 pour les cabines téléphoniques et 0,50m2 pour les sous répartiteurs avec une valeur de 26.94 € par m2. 2014.5.n°6 – Bons de fleurissement

Une opération d’aide au fleurissement sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine.

Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % d’un montant maximum de 75 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie pour le 25 mai au plus tard.

2014.5.n°7 – Préjudice « Jardin des Dames »

Suite à l’incident survenu aux « Jardins des Dames » le Mardi 22 Avril provoquant des dégâts paysagers sur les lieux, une indemnisation d’un montant de 45 € sera réclamée à l’auteur des faits. M. Le Maire enverra un titre de recettes.

Questions diverses

FIXATION DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :

Commission environnement : Lundi 12 Mai à 18 h 00
Commission voirie : Mardi 20 Mai à 18 h 30
Commission bâtiment : Jeudi 15 Mai à 18 h 00 (le Conseil Municipal) : Visite des bâtiments communaux

Commission manifestations exceptionnelles : Lundi 12 Mai à 15 h 00 :
- Semaine de la randonnée
- Journée de la biodiversité
- Les 20 ans du commerce « Au village »

ÉLECTIONS EUROPÉENNES : le dimanche 25 mai 2014

8 h 00 – 10 h 30 : Mme Cathy VANDELANNOOTE, MM. Bruno FOURCIN, Bernard ALLIER
10 h 30 – 13 h 00 : Mmes Marie-Laure DUVALET, Julia DOSSIER, Estelle PERRIER
13 h 00 – 15 h 30 : MM. Didier LEBON, Patrick BUREL, Bernard AURIEL
15 h 30 – 18 h 00 : MM. Dany MINEL, Hugues SANSON, Mme Christine YON

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pas de commentaire.

Ajouter un commentaire

Accessibilité