L'an deux mil seize à vingt heures trente minutes, le Jeudi 1er Décembre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/11/2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Christine YON, Cathy VANDELANNOOTE, Bernard AURIEL, Hugues SANSON, Brigitte CAUVET, Christine HELEINE, Estelle PERRIER,
Absent : Julia DOSSIER
Excusés : Bruno DOSSIER, Patrick BUREL pouvoir à Didier LEBON, Bernard ALLIER pouvoir à Christine HELEINE
Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Affaires courantes
- Election des délégués Communautaires « Bray-Eawy »
- Informations et questions diverses.
- Délibérations diverses.
2016.5.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 08 Septembre 2016.
2016.5.n°2 – Marché « Route d’Isembertheville, impasse du Pontier Blond » renforcement de chaussée et amélioration des écoulements des eaux pluviales
Sur proposition de M. Le Maire, personne responsable du marché, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer le marché « Route d’Isembertheville, impasse du Pontier Blond » renforcement de chaussée et amélioration des écoulements des eaux pluviales et les pièces attachées ainsi que tout document pour mener à bien le chantier d’extension. Le marché est attribué à l’entreprise EBTP pour un montant de 64 030.45 € H.T..
2016.5.n°3 – Acquisition d’un tracteur avec tondeuse
Après consultation pour l’acquisition d’un mini-tracteur avec tondeuse ventrale type mulching 4 roues motrices…, et après analyse des offres, le Conseil Municipal retient sur proposition de M. le Maire, l’offre présentée par les Etablissements GUÉRARD pour un montant de 23 900 € H.T.
2016.5.n°4 – Délégués communautaires de la Communauté de Communes « Communauté Bray-Eawy »
Le nombre de délégués communautaires pour notre commune dans la nouvelle Communauté Bray-Eawy est de deux. Nous disposions de 3 sièges dans la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois. Il s ‘agit d’élire 2 délégués parmi les 3 membres sortants. M. Dany MINEL et Mme Brigitte CAUVET sont candidats.
- Dany MINEL et Mme Brigitte CAUVET sont élus à l’unanimité (13 voix).
2016.5.n°5 – Défense incendie « quartier le Clos Roland »
Comme il en a été convenu avec Sodineuf Habitat Normand, la Commune participe financièrement à la mise en place d’une réserve incendie de 120 m3 pour la défense des habitations du Clos Roland et du quartier environnant.
La commune est maître d’ouvrage de l’opération. Elle a sollicité des subventions auprès de l’Etat et du Département de la Seine-Maritime. Le montant total de l’opération s’élève à 28 922.80 € H.T.. L’Etat a accordé 30 % et le Département 30 %. La part restant à financer est répartie de façon égale entre la commune et Sodineuf Habitat Normand soit respectivement 5 784.56 €. M. Le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette affaire.
2016.5.n°6 - Droit de place
Cette délibération annule et remplace la 2016.4.n°7 du 08 septembre 2016.
Sur proposition des membres de la commission des finances, le Conseil Municipal fixe un droit de place pour les commerçants ambulants qui s’installent sur le domaine public communal :
- Installation à la journée : 50 € / installation
- Installations régulières (au moins 4 installations trimestrielles) d’une durée maximale de 4 h : 10 € (facturation au trimestre)
- Installations régulières (au moins 4 installations trimestrielles) d’une durée de 4 h à 10 h : 15 € (facturation au trimestre)
Cette décision prend effet au 1er Octobre 2016.
2016.5.n°7 - Rapport annuel sur les Prix et la Qualité du Service public
Le SIAEPA O2 Bray nous a transmis les rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public concernant la distribution d’eau potable, les services d’assainissement collectif et non collectif. M. Le Maire informe les élus du Conseil Municipal que ces rapports sont consultables en Mairie. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.
2016.5.n°8 - Tarifs communaux 2017
Le Conseil Municipal décide de réactualiser à compter du 1er janvier 2017, les tarifs communaux, ils sont ainsi établis :
- cimetière :
- concession cinquantenaire : 113 €
- concession trentenaire : 71 €
- columbarium :
- Concession pour 15 ans avec cave urne : 650 €
- Concession trentenaire avec cave urne : 703 €
- Concession cinquantenaire avec cave urne : 745 €
- Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 52 €
- jardins communaux : 10 €
- cotisation « abonnement bibliothèque » par famille : 5 €
- photocopie : A4 : 0.30 € A3 : 0.50 €
2016.5.n°9 - Tarif salle de Spectacles et de Loisirs 2017
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire évoluer les tarifs de la salle de Spectacles et de Loisirs à compter du 1er Janvier 2017. Pour rappel, les tarifs sont les suivants :
* Vin d’honneur : 120 € de 8 h 00 à 20 h 00
* 0.25 € du verre pour un vin d’honneur
* Vaisselle : 1.10 € du couvert
* base locative pour journée week-end ou fériée :
- 1ère journée de 8 h à 8 h : 235 €
- 2ème journée consécutive : 185 €
- 3ème journée consécutive : 145 €
- Et les autres journées consécutives : 145 €
* base locative pour journée en semaine : 8 h à 18 h : 120 €
* tarif horaire pour une occupation en semaine : 13 € de l’heure sans charge sauf associations Mesnièroises (gratuité dans ce cas)
* tarif associations extérieures à Mesnières-en-Bray : proposition 40 € la demi-journée et 75 € la journée + charges
* charges basées sur la consommation électrique : 0.25 € /kWh
2016.5.n°10 - Tarif charges logements communaux 2017
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire évoluer les tarifs de charges mensuelles des logements communaux à compter du 1er Janvier 2017. Pour rappel, les tarifs sont :
- charges du logement du presbytère :
- 58 € pour le studio
- 88 € pour le F3
- charges de chaque logement de la Mairie : 58 €
2016.5.n°11 - Loyer du logement F3 de l’ancien Presbytère communal
Les élus municipaux fixent le loyer du logement F3 de l’ancien Presbytère communal à 420 € mensuel à compter du 1er décembre 2016.
2016.5.n°12 - Délégation de signature à l’urbanisme
Depuis le 1er Juillet 2015, la Commune instruit les demandes concernant l’Application du Droit du Sol.
Rappel de l’article L 422-7 du Code de l’urbanisme « si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne, en cas d’incapacité du Maire à signer, un conseiller municipal qui prendra l’arrêté de décision.
Le Conseil Municipal désigne M. Didier LEBON, adjoint, pour prendre les arrêtés de décision « A.D.S. » en cas d’incapacité du Maire.
2016.5.n°13 - Destructions des nids d’hyménoptères
Il s’agit de remplacer la délibération 11.2.n°6 du 12 avril 2011 devenue caduque.
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge, la destruction des nids d’hyménoptères chez les particuliers dans la mesure où les nids présentent un risque avéré auprès des populations. Dans ce cas, la Mairie doit être préalablement sollicitée et l’étude du risque sera appréciée par le Maire ou son représentant.
2016.5.n°14 - Couverture du terrain omnisport
La couverture du terrain omnisport permettrait d’offrir un espace sportif utilisable par tous les temps aux écoles, aux associations…
Un dossier de pré-projet a été adressé à l’Etat, au Département et à la Région pour un montant de travaux estimé à 300 000 € H.T. (frais d’études et honoraires compris). Aujourd’hui, l’Etat accorderait 80 778 €, la Région 120 000 € (inscrit au Contrat de Pays) et le Département 62 500 € (courrier de principe reçu). Si nous voulons donner suite à ces demandes de financement, il nous faut produire un dossier complet sur ce projet et retenir au plus tôt un architecte - maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal décide de poursuivre la réflexion, autorise M. Le Maire à retenir un architecte et une commission est constituée pour définir le projet (objectifs et architecture). Cette commission est composée : Estelle PERRIER, Hugues SANSON, Didier LEBON, Bruno FOURCIN, Patrick BUREL, Dany MINEL
2016.5.n°15 - Recensement population : coordonnateur communal et agents recenseurs
Madame Maryse DUTOT a été nommée coordonnateur communal et Mmes Sylvie MORLIÈRE et Caroline LAMBERT sont nommés agents recenseurs pour le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Elles seront rémunérées sur la base du taux horaire SMIC + 10 % congés payés en fonction du nombre d’heures effectuées durant leur mission.
Informations :
- Rachel GIULIANI : commerce rural
- P.C. : travaux du CAUE
- Fusion Com-Com
Réunions à venir :
- Avenir de la foire à tout : samedi 10 décembre 2016 à 11 h
- Commission Internet : mardi 06 décembre 2016 à 20 h 30
Prochaines Manifestations :
- Marché de Noël : samedi 17 décembre 2016
- Duathlon : dimanche 18 décembre 2016
- Tournoi de manille de l’A.S.M. : vendredi 06 janvier 2017 à 19 h
- Distribution du colis du C.C.A.S. : dimanche 08 janvier 2017 à 9 h
- Vœux du Maire : dimanche 08 janvier 2017 à 11 h 30
- Coinchée d’or des jeunes d’hier en collaboration avec Générations Mouvement les Aînés Ruraux : lundi 16 janvier 2017 à 14 h
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
