COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

Séance ordinaire du 18 Mars 2014

L'an deux mil quatorze à vingt heures trente, le mardi 18 Mars, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIERES EN BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire et Conseiller Général.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/02/2014

Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13

Etaient présents : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Didier LEBON, Monique FOSSIER, Cathy VANDELANNOOTE, Hugues SANSON, Pierrette DROUET, Bernard AURIEL, Bernard ALLIER, Patrick BUREL, Estelle PERRIER, Jean-Yves GRESSENT, Hubert DEPREAUX

Absent : Excusé : Bruno DOSSIER

Secrétaire de séance : Cathy VANDELANNOOTE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières en Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Compte Administratif 2013
- Compte de gestion 2013
- Délibérations diverses.

2014.2.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 28 Janvier 2014.

2014.2.n°2 - Compte Administratif 2013 :

Le compte administratif 2013 présenté par Le Doyen d’âge est approuvé à l'unanimité des membres présents :

2014.2.n°4 – Compte de gestion 2013 :

Le Compte de gestion 2013 de Mme Le Receveur Municipal, est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2014.2.n°5 – Vente de terrains à la SCI THERIN

La commune a mis en vente 2 terrains, l’un cadastré AK 197 issu de la parcelle AK 17 (dit terrain Marcel LEVARLET) d’une superficie de 7a72ca et libre, l’autre cadastré AK ? issu de la parcelle AK 16 d’une superficie de 6a15ca et libre au 30 septembre 2014. Par délibération du 28 janvier 2014, la commune fixait le prix de vente de la parcelle AK 197 en l’état à 31 000€ net vendeur. Aujourd’hui, il est proposé de vendre la parcelle AK ? au prix de 40 € le m2. La Commune a procédé à ses frais au bornage de ces parcelles.

La SCI THERIN se proposant d’acquérir les deux parcelles, les membres du Conseil Municipal fixent le montant de la vente globale à 55 000 € net pour la commune et autorisent Mr le Maire à signer tout document pour mener à terme cette vente.

2014.2.n°6 – Travaux d’éclairage public

Le SDE 76 présente à la commune les projets d’éclairage public suivants :

- N°dossier 1825 version 1.1 « économie d’énergie sur Autrecourt » pour un montant prévisionnel global de 9 636 € TTC dont 3 751 € à la charge de la commune avec 1 606 € de TVA récupérable
- N°dossier 1798 AvP version 1.1 « Remplacement de 7 boules 125 FB par 7 lanternes 70 SHP dans la résidence Saint Amador » pour un montant prévisionnel global de 11 334 € TTC dont 6 824 € à la charge de la commune avec 1 889 € de TVA récupérable
- N°dossier 3612 version 1.1 « tranche d’éclairage public, le Pontier Blond » pour un montant prévisionnel global de 28 560 € TTC dont 19 245 € à la charge de la commune avec 4 760 € de TVA récupérable

Les membres du Conseil Municipal adoptent les projets pré-cités, décident leur inscription au budget d’investissement 2014, demandent au SDE 76 de programmer ces travaux et autorisent Mr le Maire à signer tout acte afférent à ces projets.

Toutefois, un complément d’information est nécessaire à la bonne compréhension des projets « Autrecourt et de la Résidence Saint Amador ».

2014.2.n°7 - Avenant n°2 du lot n°4 marché « restaurant scolaire et salle polyvalente »

Après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 18 Mars 2014 et sur proposition de M. Le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°2 du lot n°4 « menuiseries extérieures aluminium » de l’Entreprise BURAY est signé pour un montant de - 4 620.00 € H.T., (moins-value : triple vitrage en façade nord et métallerie, chapitre B non exécutés) ce qui porte le montant du marché à 25 527.00 € H.T.

2014.2.n°8 - Avenant n°4 du lot n°1 marché « restaurant scolaire et salle polyvalente »

Après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 18 Mars 2014 et sur proposition de M. Le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°4 du lot n°1 « Démolition – Gros œuvre » de l’Entreprise BADIE est signé pour un montant de – 3 770.98 € H.T., (moins-value : dalle en béton désactivé, ancrage permanent, fibralith en sous face local déchets non exécutés) ce qui porte le montant du marché à 187 506.75 € H.T.

2014.2.n°9 - Avenant n°4 du lot n°5 marché « restaurant scolaire et salle polyvalente »

Après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 18 Mars 2014 et sur proposition de M. Le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°4 du lot n°5 « Menuiseries intérieures, cloisons, doublages » de l’Entreprise DELALOCHE DELESQUE est signé pour un montant de – 16 618.00 € H.T., (moins-value : pose de panneaux acoustiques en plafond, revêtement acoustique, écran acoustique et panneau d’affichage non exécutés) ce qui porte le montant du marché à 128 205.20 € H.T.

2014.2.n°10 – Réception de travaux marché « restaurant scolaire et salle polyvalente »

Après réception des travaux du marché « restaurant scolaire et salle polyvalente » des lots :

n°1 : DEMOLITION - GROS-ŒUVRE : Entreprise BADIE Maçonnerie
n°3 : COUVERTURE ETANCHEITE : Entreprise BERTHE
n°4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM : Entreprise Buray et Fils
n°5 : CLOISONS DOUBLAGES-MENUISERIES INTERIEURES : Entreprise DELALOCHE DELESQUE
n°6 : CARRELAGE - FAÏENCE : Entreprise SOLUTION
n°7 : PEINTURE REVETEMENTS MURAUX : Entreprise AMOURET
n°9 : ELECTRICITE : Entreprise Electric Motor
n°10 : VRD – ESPACES VERTS – CLOTURES : Entreprise PRC TP

et vu le dépassement de délai d’exécution des travaux, le Conseil Municipal décide de ne pas mandater des pénalités de retard pour ces entreprises.

2014.2.n°11 – Consommation eau chantier « restaurant scolaire et salle polyvalente »

La Commune demande auprès de l’entreprise BADIE, gestionnaire du compte prorata, le remboursement de la consommation d’eau utilisée pour le chantier du « restaurant scolaire et salle polyvalente » soit 45.238 m3 X 6.157 €/m3 = 278.53 € TTC. Un titre de recette sera émis.

Information :

Ligue Protection des Oiseaux : manifestation le 05 et le 06 avril 2014 au château de Mesnières en Bray. Vernissage : invitation de toute la population (expositions, ateliers d’enfants, sorties découvertes…)

Le samedi 05 avril à 17 h 30 : jardin de la gare puis 18 h 00, cour d’honneur du château.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

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