Compte-rendu du conseil municipal du 17 avril 2018

L'an deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le mardi 17 Avril, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10    Nombre de votants : 13

Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Bruno FOURCIN,  Cathy VANDELANNOOTE, Christine HÉLEINE, Julia DOSSIER, Hugues SANSON, Brigitte CAUVET, Bruno DOSSIER, Bernard ALLIER

Absent :

Excusés : Estelle PERRIER, Marie-Laure DUVALET pouvoir à Christine HÉLEINE, Patrick BUREL pouvoir à Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL pouvoir à Bruno FOURCIN

Secrétaire de séance : Christine HÉLEINE

  1. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Mme Christine YON en qualité de membre du Conseil Municipal. M. Le Maire informera M. Le Sous-Préfet de cette démission.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

 

ORDRE DU JOUR

  • Budget Primitif 2018
  • Délibérations diverses

 

2018.3.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 27 Mars 2018.

 

2018.3.n°2 - Subventions communales 2018

Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2018 suivantes :

C.C.A.S.                           4 000 €

Anciens Combattants           510 €

A.S.M.                            2 000 € + subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

Les Jeunes d’hier              1 000 €

Ecole Normandie Lorraine       65 €

Ligue contre le cancer            65 €

Neufchâtel Aviculture          100 €

F.N.A.T.H.                             65 €

Cerf Brun :  subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

Rollers en Bray : subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

 

2018.3.n°3 – Amortissement réseau télécommunication et électrique « Pontier Blond »

Le Conseil Municipal décide d’amortir sur une année :

  • le réseau de télécommunication « Pontier Blond » d’un montant de 3 417.50 €
  • le réseau électrique « Pontier Blond » d’un montant de 36 507.56 €

 

2018.3.n°4 - Droit de passage FRANCE TELECOM : redevance 2018

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, le Conseil Municipal applique la redevance annuelle 2018 due par FRANCE TÉLÉCOM selon les critères suivants pour un montant total de 645.48 € :

- artères de télécommunication : 9.444 km linéaires d'artère sous-sol avec une valeur de 39.28€ (30 € x 1.30942 coefficient d’actualisation 2018)  par km linéaire et 4.991 km linéaires d'artère aérienne avec une valeur de 52.38 € (40 € x 1.30942 coefficient d’actualisation 2018) par km linéaire

- emprise au sol : 0,50m2 pour les sous répartiteurs avec une valeur de 26.19 € (20 € x 1.30942 coefficient d’actualisation 2018)  par m2.

 

2018.3.n°5 – Contrats à durée déterminée à temps non complet

Vu la fin d’un contrat à durée déterminée et des contrats aidés, le Conseil Municipal décide d’embaucher au grade d’Adjoint Technique Territorial :

- M. Christian LAMIDEZ en contrat à durée déterminée d’une année à compter du 15 Avril 2018 pour une durée de 27 heures hebdomadaires (soit 1 234.29 h /an).

- M. Antoine THIEBAUT en contrat à durée déterminée d’une année à compter du 01 Mai 2018 pour une durée de 27 heures hebdomadaires (soit 1 234.29 h /an).

- M. Vincent TRIPET en contrat à durée déterminée d’une année à compter du 06 Juin 2018 pour une durée de 20 heures hebdomadaires (soit 914.29 h /an).

 

2018.3.n°6 – Bons de fleurissement

Une opération d’aide au fleurissement en collaboration avec le lycée horticole de Mesnières en Bray sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine.

Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % (10 % offert par le Lycée Saint Joseph de Mesnières-en-Bray + 10 % par la Commune) sur un achat d’un montant maximal de 100 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie et est valable entre le 1er Mai et le 31 mai au plus tard et concerne exclusivement les achats réalisés auprès des serres du Lycée Horticole.

 

2018.3.n°7 - Budget Primitif Communal 2018

Le Budget Primitif 2018 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre:

- en section de fonctionnement à 997 025 €

- en section d'investissement à  1 096 703 €

* (voir à la suite la NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET 2018)

2018.3.n°8 - Taux des contributions 2018

Considérant l’effort consenti de 6 000 € de baisse de la Contribution Foncière des Entreprises syndicale, le produit attendu pour les syndicats est diminué de 17 472 € et la fiscalité communale augmentée de 11 511 €.

Le taux des taxes locales est donc voté pour 2018 comme suit :

- taxe habitation : 13.71 %

- taxe foncière bâti : 9.38 %

- taxe foncière non bâti : 30.59 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 0 %

 

2018.3.n°9 – Participation de la commune au SIVoS du Bas Bray 2018

Le Conseil Municipal décide pour le SIVoS du Bas Bray :

  • Participation budgétaire par inscription au Budget Primitif de 31 114 €
  • Fiscalisation du solde de la participation de 70 168 €

 

2018.3.n°10 – Convention d’entretien d’espaces verts

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention avec la Direction des Routes concernant l’entretien d’espaces verts sur notre commune.

 

Prochaines Manifestations :

  • Samedi 28 avril 2018 : inauguration travaux 2017 de 15h à 17h avec M. Sébastien JUMEL, député, M. Le Sous-Préfet, Conseiller Départemental, Conseiller Régional…
  • 1er mai : banquet des aînés
  • 8 mai : commémoration
  • 27 mai : fête des fleurs

 

Réunions à venir :

  • Commission Environnement : 23 avril 2018 à 18 h 30 : plan bacs, arrosage automatique
  • Commission « Gîte » : 14 mai 2018 à 18 h 30
  • Commission « Cimetière » : date restant à définir

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

 

 

NOTE BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET 2018

Le résultat excédentaire constaté au 31.12.2017 d’un montant de   346 842 €uro qui pourrait être porté à près de 500 000 €uro si on considère les recettes liées aux dépenses de 2017 mais pas encaissées au 31 décembre montre la bonne santé financière de la collectivité, l’exercice 2017 ayant, à lui seul, dégagé un excédent financier de 137 498 €uro.

Des chiffres manquent toujours lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2018. Ce sont les montants du fonds départemental de la taxe professionnelle, des droits de mutation et du fonds de péréquation de ressources communales et intercommunales. Par prudence et expérience, une somme estimative plutôt basse a, toutefois, été inscrite au budget pour un montant de 66 000 €uro. La somme perçue en 2017 au titre de ces fonds est de 107 037 €uro alors qu’elle était de 113 373 €uro en 2016  ce qui laisse apparaître une érosion de cette recette de plus de 5%. Qu’en sera-t-il en 2018 ?

Les dotations de l’Etat : La principale dotation en est la dotation générale de fonctionnement, celle-ci d’un montant de 144 050 €uro baisse de 3 360 €uro par rapport à celle de  l’année 2017 (- 2%). Toutefois, cette baisse est pratiquement compensée par d’autres dotations d’Etat. Pour info, l’ensemble des dotations de l’Etat s’établit à près de 246 000 €uro.

L’effort communal de 2016 et 2017 envers la fiscalité des entreprises s’accentue en 2018. La réforme de la taxe professionnelle de 2010 a produit des effets collatéraux sur les entreprises de certaines communes entraînant une injustice fiscale. Les parlementaires, bien que reconnaissant l’erreur, ne sont jamais parvenus à faire corriger la copie. Ainsi, la commune a décidé, de « prendre partiellement cette correction à sa charge » en réduisant de 9 000 €uro la fiscalité des entreprises dès 2016 et accentue son effort de 6000 €uro pour le porter à 15 000 €uro au BP 2018.

L’Etat vient de « durcir » sa politique en matière d’emploi aidé. C’est une tradition pour l’équipe municipale d’accompagner les dispositifs mis en place par l’Etat dans ce domaine et nous devrions continuer en 2018 en affirmant notre volonté d’intégrer, au regard de nos moyens financiers, une partie des postes aidés dans le tableau des effectifs communaux. Cet effort consenti de 20 000 €uro doit nous permettre de continuer à engager des travaux d’investissement en régie.

La santé financière de la collectivité permet l’engagement de nouveaux chantiers tout en poursuivant, sans exception, ceux inscrits antérieurement. Par ailleurs, les travaux d’investissement 2017  autorisant une inscription budgétaire au titre de la récupération de TVA d’un montant de 83 000 €uro (22 861 €uro réalisés en 2017) renforce cette faculté. Ainsi, le renforcement et le reprofilage de la voie communale du Grand Hattehoulle, des travaux de sécurité sur la RD1 en centre village, la construction d’une halle de sport (couverture du terrain omnisport existant), la mise en place d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie mais aussi des travaux sur les bâtiments communaux viennent compléter la liste des investissements. C’est un peu plus de 916 000 €uro TTC de travaux inscrits, subventionnés à un taux moyen estimé à 56% du montant H.T. (la TVA étant récupérée à hauteur de 95% de son montant l’année qui suit la réalisation de l’investissement) par l’Europe, l’Etat, la Région, le Conseil Départemental et sans recourir à de nouveaux emprunts. Ces travaux dont certains restent encore à affiner dans leur définition seront réalisés sous réserve de l’obtention des subventions espérées…

Côté impôts locaux, la loi de finances 2018 a prévu une revalorisation des bases fiscales de 1,2%  conduisant de fait à une même augmentation de l’impôt. Si l’effort fiscal (taux de fiscalité) des entreprises se trouve réduit, celui des ménages n’en est pas pour autant augmenté, il ne varie pas. Seul changement pour les familles : ce qu’elles paieront en moins pour le syndicat scolaire du Bas-Bray, elles le paieront en plus pour la commune et cela à quelques €uros près.

Le Maire.

Dany MINEL

 

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