Compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2015

Séance ordinaire du 15 Octobre 2015

L'an deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Jeudi 15 octobre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/10/2015

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 15

Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Bruno DOSSIER, Christine YON, Christine HÉLEINE, Cathy VANDELANNOOTE, Bernard AURIEL, Hugues SANSON, Julia DOSSIER

Absent :

Excusés : Brigitte CAUVET pouvoir à Dany MINEL, Patrick BUREL pouvoir Didier LEBON, Estelle PERRIER pouvoir à Marie-Laure DUVALET, Bernard ALLIER pouvoir à Bruno FOURCIN

Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Lotissement Sodineuf Habitat Normand
- Fusion des Bassins Versants
- Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes
- Questions diverses

2015.6.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 16 Juillet 2015.

2015.6.n°2 : Lotissement Sodineuf Habitat Normand

Information : le permis de construire est déposé pour instruction et conforme aux conclusions de nos différentes réunions. Une réunion sera proposée aux riverains de la rue Jean Dossier les plus proches du projet (M. le Maire, Mmes et MM les Adjoints et Marie-Laure DUVALET).

(Les Conseillers Municipaux sont invités à proposer un nom pour cette future résidence).

2015.6.n°3 : Fusion des Bassins Versants

Le Conseil Municipal accepte la fusion du Syndicat Intercommunal de revalorisation du cours de l’Arques, du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Eaulne, du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne et du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Béthune. Il accepte le projet de périmètre et les statuts proposés par la Sous-Préfecture du futur Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques et des Bassins Versants Côtiers Adjacents.

Il nomme Dany MINEL, membre titulaire et Bernard AURIEL, membre suppléant (membres représentant à ce jour la commune au sein du Syndicat de Bassin versant de la Béthune) pour représenter notre commune dans cette future structure.

2015.6.n°4 : Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes

Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les membres du Conseil Municipal adoptent le schéma de mutualisation élaboré par les services de la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois.

2015.6.n°5 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime. La Communauté de Communes devrait délibérer mi-novembre sur la proposition préfectorale et ce n’est qu’après que la commune délibèrera. Cette réunion est fixée le 23 novembre 2015 à 19h.

2015.6.n°6 : Classement dans la voirie communale

Le Conseil Municipal demande l’inscription de nouvelles voies dans le classement de la voirie communale. Un état sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte la désignation de M. Patrick BUREL en qualité de commissaire enquêteur. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement.

2015.6.n°7 : Projet architectural extension Mairie

Après les réunions de commission, l’architecte propose différents plans et le Conseil Municipal retient les plans établis à la date du 25 septembre 2015, avec châssis verticaux ouvrants, briques lisses de couleur foncée « qui tranche avec l’existant ».

Informations diverses sur les travaux d’investissement :

en cours :

- main courante stade
- rue du cimetière
- équipement avenue verte : 6 tables, 6 bancs, 6 corbeilles
- rue du pontier blond
- chemin du grand hattehoule
- préau de l’école : salle d’animation
- informatisation des services
- lotissement sodineuf habitat normand
- bâti rue du sac

et à venir (programme à faire) :

- extension mairie
- couverture terrain omnisport ?
- chauffage commerce
- aire de stationnement rue du sac
- agenda d’accessibilité Ad’AP
- travaux Ad’AP selon agenda
- extension commerce ?
- voirie communale 2016 et +
- aménagement, valorisation, gestion de la zone humide
- travaux gîte : accueil vélos…
- travaux école 2016 et + : économie d’énergie, WC…
- enfouissement réseaux 2ème tranche pontier blond

Réunions :

- zone humide : commission environnement : samedi 21 novembre 2015 à 14 h
- commission voirie et bâtiment : samedi 21 novembre 2015 à 15 h 30
- Conseil Municipal : lundi 23 novembre 2015 à 19 h
- Apéro « 4ème fleur » : invitation des anciens conseillers municipaux, des conseillers actuels, le personnel communal ainsi que leurs conjoints : mardi 10 novembre 2015 à 19h30

Manifestation à venir :

M. le Maire demande à Mme VANDELANNOOTE de rappeler le programme des journées de la biodiversité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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