Compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2017

L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Jeudi 06 Avril, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2017

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14        Nombre de votants : 15

Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Christine YON, Cathy VANDELANNOOTE, Hugues SANSON, Brigitte CAUVET, Patrick BUREL, Christine HÉLEINE, Julia DOSSIER, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Bernard ALLIER

Absent :

Excusée : Estelle PERRIER pouvoir à Dany MINEL

Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Subventions Communales 2017
  • Taux des taxes locales 2017
  • Budget Primitif 2017
  • Bureaux des Elections Présidentielles et Législatives
  • Délibérations diverses.

2017.2.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 28 Février 2017.

 

2017.2.n°2 – Compte de gestion 2016

 

Le Compte de gestion 2016 de Mme Le Receveur Municipal, est approuvé à l'unanimité des membres présents (en adéquation avec le Compte Administratif 2016)

 

2017.2.n°3 - Subventions communales 2017

 

Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2017 suivantes :

C.C.A.S.                           4 000 €

Anciens Combattants           510 €

A.S.M.                            2 500 € + 150 € (formation d’un jeune à l’arbitrage)

+ subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

Les Jeunes d’hier              1 000 €

Comité des Fêtes                    0 €

Ecole Normandie Lorraine       65 €

Ligue contre le cancer            65 €

Neufchâtel Aviculture          100 €

F.N.A.T.H.                             65 €

Les jardins ouvriers                80 €

Cerf Brun                            200 €

+ subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

 

2017.2.n°4 – Participation de la commune aux contributions syndicales 2017

 

Le Conseil Municipal décide :

pour le Syndicat du Bassin Versant de l’Arques :

  • Fiscalisation de la participation

pour le SIVoS du Bas Bray :

  • Participation budgétaire par inscription au Budget Primitif de 22 000 €
  • Fiscalisation du solde de la participation

 

 

2017.2.n°5 – Effacement réseau, éclairage public : « Pontier Blond 2ème partie »

 

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire projet-Eff+EP-2015-0-76427-5145 et désigné « rue Pontier Blond 2ème partie (sur 250ml)  (version 1.3) » dont le montant prévisionnel s’élève à 203 292.31 €TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 70 329.08 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’adopter le projet ci-dessus,
  • d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 70 329.08 € TTC,
  • de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

2017.2.n°6Eclairage public : « Impasse de Mesnerettes »

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire projet-EP-2016-0-76427-6818 et désigné « Impasse de Mesnerettes  (version 1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 8 492.15 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 4 466.88 € TTC. (1 mat avec lanterne)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’adopter le projet ci-dessus,
  • d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 4 466.88 € TTC,
  • de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

2017.2.n°7 – Eclairage public : « route de Dieppe, devant la Mairie »

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire projet-EP-2016-0-76427-6817 et désigné « route de Dieppe, devant la Mairie, grand’rue  (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 6 751.79 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 094.75 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • d’adopter le projet ci-dessus,
  • d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un montant de 3 094.75 € TTC,
  • de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

 

2017.2.n°8 – Montant maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction de titulaire de mandats locaux applicables au 1er février 2017

 

Vu les articles L. 2123-17 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal fixe :

- l’indemnité de Monsieur Dany MINEL, Maire de la commune de Mesnières-en-Bray, pour l’exercice de ses fonctions, à raison de 43 % en fonction de l’indice brut terminal à compter du 1er février 2017,

- l’indemnité des 4 adjoints pour l’exercice de leurs fonctions d’adjoints à Monsieur le Maire, à raison de 75 % de 16.50 % en fonction de l’indice brut terminal à compter du 1er février 2017.

(variation de l’indice Brut de 1015 à 1022)

 

2017.2.n°9 – Demande d’adhésion au SDE 76 des treize communes de l’ancienne CCYP  (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

 

VU :

  • Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76,
  • la délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

 

CONSIDERANT :

  • que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,
  • que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,
  • que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,
  • que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
  • que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
  • que le SDE76 a donné son avis favorable à l'adhésion de ces treize communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

  • d'accepter l'adhésion de ces treize communes au SDE76,

 

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

  • ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.

 

2017.2.n°10 – Demande de retrait au SDE 76

des quarante-et-une communes de la métropole ROUEN Normandie

 

VU :

  • les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,
  • la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

 

CONSIDERANT :

  • que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,
  • que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,
  • que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,
  • que ce retrait est sans aucune conséquence financière,
  • que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,
  • que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,
  • qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait,
  • que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,
  • que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
  • que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,
  • que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

  • d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76,

 

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76,

 

2017.2.n°11 – Amortissement réseau télécommunication « Petit Hattehoulle »

 

Le Conseil Municipal décide d’amortir sur une année le réseau de télécommunication  « Petit Hattehoulle » d’un montant de 360.91 €

 

2017.1.n°12 - Droit de passage FRANCE TELECOM : redevance 2017

 

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, le Conseil Municipal applique la redevance annuelle 2017 due par FRANCE TÉLÉCOM selon les critères suivants pour un montant total de 543.22€ :

- artères de télécommunication : 9,894 km linéaires d'artère sous-sol avec une valeur de 30 € par km linéaire et 5,910 km linéaires d'artère aérienne avec une valeur de 40 € par km linéaire

- emprise au sol : 0,50m2 pour les sous répartiteurs avec une valeur de 20 € par m2.

 

2017.1.n°13 : Avenant n°1 du lot n°4 marché

« Restructuration et extension de la Mairie »

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°1 du lot n°4 « Menuiseries extérieures, brises soleil, stores extérieurs » de l’Entreprise SAS MCP est signé pour un montant de 1 338.75 € H.T. (fourniture et pose de film adhésif décoratif sur grandes baies du local de travail) ce qui porte le montant du marché à 26 238.75 € H.T.

 

2017.1.n°14 : Avenant n°2 du lot n°6 marché

« Restructuration et extension de la Mairie »

 

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°2 du lot n°6 « Platrerie, isolation, menuiserie intérieure» de l’Entreprise SARL BOINET Olivier est signé pour un montant de 315.80 € H.T. (coffre d’encastrement dans le faux-plafond  pour l’écran de projection, coffrage pour masquer un tuyau PVCl) ce qui porte le montant du marché à 13 165.10 € H.T.

 

2017.2.n°15  : Personnel de la collectivité de MESNIERES EN BRAY – Fixation du taux de promotion d’avancement de grade

 

  1. Dany MINEL, Maire de la Commune de Mesnières-en-Bray, rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. M. Dany MINEL, Maire de la Commune de Mesnières-en-Bray, précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, pourrait être fixé de la façon suivante :

 

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
c Technique Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 100 %
c Administratif Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe 100 %

 

Le Conseil Municipal décide de retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci- dessus.

 

2017.2.n°16 - Création d’un poste à temps complet

d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe :

  1. Jean-Marc SEUILLEROT

 

  1. le Maire de la Commune de Mesnières-en-Bray expose aux membres du Conseil Municipal  que M. Jean-Marc SEUILLEROT peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à compter du 1er Juillet 2017 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et par conséquent de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.

 

2017.2.n°17 - Création d’un poste à temps complet

d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe :

  1. Marc DESANGLOIS

 

  1. le Maire de la Commune de Mesnières-en-Bray expose aux membres du Conseil Municipal  que M. Marc DESANGLOIS peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à compter du 1er Mai 2017 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et par conséquent de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

Abstention :  3                 pour :  12                       contre :  0

 

2017.2.n°18 – Contrat à durée déterminée à temps non complet : Christian LAMIDEZ

 

Vu la fin du contrat CUI en date du 14 avril 2017 de M. Christian LAMIDEZ, vu le mi-temps thérapeutique actuel de M. Marc DESANGLOIS, le Conseil Municipal décide d’embaucher au grade d’Adjoint Technique Territorial M. Christian LAMIDEZ en contrat à durée déterminée d’une année à compter du 15 Avril 2017 et renouvelable, pour une durée de 31 heures hebdomadaires (soit 1 417h /an).

 

2017.2.n°19 - Budget Primitif Communal 2017

 

Le Budget Primitif 2017 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre:

- en section de fonctionnement à 1 063 658 €

- en section d'investissement à  1 002 150 €

 

2017.2.n°20 - Taux des contributions 2017

 

Le taux des taxes locales est voté pour l'année 2017 : (+ 0.72 %)

- taxe habitation : 12.75 % (12.66 %)

- taxe foncière bâti : 8.72 % (8.66 %)

- taxe foncière non bâti : 28.45 % (28.25 %)

- Cotisation Foncière des Entreprises : 0 %

L’augmentation des taux produira un supplément de produit fiscal de 1 050 € réparti sur les 3 taxes.

 

2017.2.n°21 – Contrat C.U.I.

Considérant l’équilibre budgétaire 2017 qui ouvre la possibilité de de l’embauche d’un Contrat aidé et l’obligation du zéro phytosanitaire pour l’entretien des espaces verts, M. Le Maire sollicité l’assemblée pour l’embauche d’un contrat aidé.

 

2017.2.n°22 – Film promotionnel du Village

Après avoir inscrit l’opération « réalisation d’un film promotionnel du village » au budget prévisionnel 2017 pour un montant de 3 000 € TTC, les membres du Conseil Municipal autorisent M. Le Maire à solliciter toutes subventions pour mener à bien ce projet et notamment auprès du Département de la Seine-Maritime au titre de l’appel à projets 2017 « promotion touristique ».

 

Projet de modifications simplifiées du P.L.U. : Information

 

Par courrier du 03 avril 2017, M. Le Sous-préfet de Dieppe, nous informe que la modification que la commune souhaite apporter au règlement de la zone A contrevient aux dispositions du code de l’urbanisme quant à la protection des zones agricoles.

« Afin de permettre les activités à caractère agricole tel que l’élevage familial avicole, il est nécessaire d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’implanter des bâtiments à cet usage ainsi il est proposé de modifier le PLU de la zone A ; section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol – article A 2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. La phrase « les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l’exploitation agricole » sera modifiée comme suit : « les constructions et installations à caractère agricole (avicoles ou horticoles ou équestres…) »

 

Nous sommes tenus de prendre en considération cette information, M. Le Maire propose qu’un courrier soit adressé en réponse à M. Le Sous-préfet pour l’en informer.

 

Bureau des élections présidentielles des dimanches 23 avril et 07 mai 2017

        

Dimanche 23 avril 2017

 

Noms des élus Horaires
* Cathy VANDELANNOOTE

* Christine HELEINE

*Bernard ALLIER

 

8h00 – 10h30

* Marie-Laure DUVALET

* Brigitte CAUVET

*Julia DOSSIER

 

10h30 – 13h00

* Patrick BUREL

* Bernard AURIEL

* Bruno FOURCIN

 

13h00 – 15h30

* Didier LEBON

* Christine YON

* Dany MINEL

 

15h30 – 18h00

* Bruno DOSSIER

* Christine YON

* Didier LEBON

 

18h00 – 19h00

 

Dépouillement : Marie-Laure DUVALET, Hugues SANSON, Bernard ALLIER, Bernard AURIEL, Brigitte CAUVET, Bruno DOSSIER, Christine YON, Didier LEBON  + 2 secrétaires

Remplaçants de bureau Estelle, Hugues

 

Dimanche 07 Mai 2017

 

Noms des élus Horaires
* Marie-Laure DUVALET

* Estelle PERRIER

* Cathy VANDELANNOOTE

 

8h00 – 10h30

* Hugues SANSON

* Bernard AURIEL

* Brigitte CAUVET

 

10h30 – 13h00

* Patrick BUREL

* Christine YON

* Dany MINEL

 

13h00 – 15h30

* Julia DOSSIER

* Christine HELEINE

* Brigitte CAUVET

 

15h30 – 18h00

* Bruno FOURCIN

* Bruno DOSSIER

* Hugues SANSON

 

18h00 – 19h00

 

Dépouillement :Cathy VANDELANOOTE, Hugues SABSON, Bernard AURIEL, Brigitte CAUVET, Bruno DOSSIER, Bruno FOURCIN, Christine YON,  Julia DOSSIER  + 2 secrétaires

 

Bureau des élections législatives des dimanches 11 Juin et 18 Juin 2017

 

Dimanche 11 juin 2017

 

Noms des élus Horaires
* Bruno FOURCIN

* Bernard ALLLIER

* Didier LEBON

 

8h00 – 10h30

* Marie-Laure DUVALET

* Christine HELEINE

* Cathy VANDELANNOOTE

 

10h30 – 13h00

* Bernard AURIEL

* Patrick BUREL

* Dany MINEL

 

13h00 – 15h30

* Hugues SANSON

* Christine YON

* Julia DOSSIER

 

15h30 – 18h00

 

Dépouillement : Cathy VANDELANOOTE, Hugues SANSON, Bernard ALLIER, Bruno DOSSIER, Bruno FOURCIN, Christine YON,  Julia DOSSIER , Didier LEBON + 2 secrétaires

 

Dimanche 18 juin 2017

 

Noms des élus Horaires
* Bernard ALLIER

* Cathy VANDELANNOOTE

* Didier LEBON

 

8h00 – 10h30

* Bruno FOURCIN (Marie-Pascale)

* Brigitte CAUVET

* Estelle PERRIER

 

10h30 – 13h00

* Bernard AURIEL

* Patrick BUREL

* Dany MINEL

 

13h00 – 15h30

* Dany MINEL

* Bruno DOSSIER

* Hugues SANSON

 

15h30 – 18h00

 

Dépouillement : Hugues SANSON, Bruno DOSSIER, Didier LEBON, Bernard ALLIER, Bernard AURIEL, Brigitte CAUVET, Patrick BUREL  + 2 secrétaires

 

Prochaines réunions :

  • Création d’une commission « avenir du gîte » : Julia DOSSIER, Christine YON, Christine HELEINE, Marie-Laure DUVALET, Bruno DOSSIER, Dany MINEL

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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