Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Jeudi 19 Octobre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/10/2017

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12        Nombre de votants : 13

Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Hugues SANSON, Brigitte CAUVET, Patrick BUREL, Christine HÉLEINE, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Julia DOSSIER,  Cathy VANDELANNOOTE

Absent :  Excusés : Estelle PERRIER, Bernard ALLIER, Christine YON pouvoir à Cathy VANDELANNOOTE

Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Statuts :
    • Communauté Bray-Eawy
    • Syndicat du Bassin Versant de l’Arques
  • Affaires courantes
  • Questions diverses.

 

2017.4.n°1 : 

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 22 Juin 2017.

 

 

2017.4.n°2 : Assurance litige économie 80

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à encaisser le chèque d’un montant de  2 000€ de notre assurance SMACL en dédommagement du litige avec Economie 80, maître d’œuvre du marché « restaurant scolaire ».

 

 

2017.4.n°3 : Demande d’adhésion au SDE 76 de la Commune de Neufchâtel-en-Bray

VU :

- la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l'adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz,

- la délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDÉRANT :

-    que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

-   que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

-  que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

-   que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

-  que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

-      que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l'adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que ladite commune a acceptés,

-      que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,

PROPOSITION :

Il est proposé :

-      d'accepter l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,

-      de refuser l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray et en présenter les motifs

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

-      ACCEPTE l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz,

Voix pour :   13                     Voix contre :   0                      Abstention : 0

 

2017.4.n°4 : Nouveaux statuts des Bassins Versants de l’Arques

Après avoir pris connaissance des documents transmis par le SMBV Arques,

Monsieur le Maire :

-  informe les conseillers municipaux de la notification de projet de modification de statuts transmis par le SMBV Arques en date du 20 juillet 2017.

-  précise que ce projet de statuts a fait l’objet d’une délibération favorable du comité syndical du syndicat mixte du bassin versant de l’Arques et des bassins versants côtiers adjacents en date du 28 juin 2017 (copie de l’extrait de délibération fournie).

-  rappelle aux conseillers municipaux les éléments faisant l’objet de modifications de statuts et donne lecture du dit projet de statuts. Monsieur le Maire précise les raisons de cette modification de statuts (compétence GEMAPI transmise aux EPCI-FP à compter du 1er janvier 2018).

-  rappelle aux conseillers municipaux que, conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour délibérer sur les projets de statuts et que, faute de délibération, le projet de statuts est réputé favorable.

 

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux que la majorité qualifiée est nécessaire pour l’approbation du projet de statuts à savoir (une des deux conditions suivante) :

-  50% des membres représentant 2/3 de la population

-  2/3 des membres représentant 50 % de la population.

 

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE, le projet de statuts du syndicat mixte du bassin versant de l’Arques et des bassins versants côtiers adjacents, annexé à la présente délibération et paraphé de Monsieur le Maire

Voix pour : 13                 Voix contre : 0                         Abstention : 0

 

2017.4.n°5 : Statuts de la Communauté Bray-Eawy

La Communauté Bray-Eawy a adopté le 20 septembre 2017 ses nouveaux statuts suite à la fusion des Communautés de Communes du Pays Neufchâtelois et Saint-Saëns-Porte de Bray avec intégration de 8 communes de l’ancienne communauté de communes de Bosc d’Eawy. Elle sollicite désormais l’avis des communes adhérentes.

Monsieur le Maire expose les nouveaux statuts soumis à délibération.

Les membres du Conseil Municipal demandent des précisions sur l’exercice du droit de préemption que la communauté Bray-Eawy compte mettre en place (article 9, paragraphe 1).

Il est donc décidé d’attendre les élèments de réponse avant d’émettre un avis.

Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal prévue en décembre 2017.

 

2017.4.n°7 : Photocopieur

  1. Le Maire rappelle que le contrat de maintenance du photocopieur arrive à échéance le 31 décembre prochain. Parmi les différentes propositions présentées, le Conseil Municipal retient la Société Rex-Rotary pour l’acquisition d’un photocopieur reconditionné d’un montant de 1 990 € H.T. assortie d’un contrat de maintenance fixant le coût à 0.00549 € H.T. par copie noir et blanc de format A4 et à 0.0549 € H.T. par copie couleur de format A4. M. Le Maire est autorisé à signer tout document pour mener à bien cette acquisition.

2017.4.n°8 : Service civique

  1. Le Maire présente le dispositif « service civique » mis en place par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et de l’intérêt que la commune y porte.

Afin de pouvoir accueillir un jeune volontaire, il est nécessaire pour la commune de demander un agrément au titre de l’engagement de service civique. Le Conseil Municipal autorise M Le Maire à déposer un dossier de demande d’agrément auprès des services de l’Etat.

2017.4.n°9 : I.H.T.S. « Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires »

       En complément des délibérations antérieures prises, il est convenu de préciser que des heures supplémentaires ou complémentaires peuvent être effectuées et rémunérées pour les agents administratifs chargés du secrétariat de Mairie, des agents techniques employés des services techniques, des agents techniques chargés de l'entretien et du ménage des locaux de catégorie C, titulaires ou non titulaires, à temps complet ou non complet et pour les agents de droit privé (CUI, E.A., Service Civique), à temps complet ou non complet.

2017.4.n°10 : Avenant n°3 du lot n°04 marché

« Restructuration et extension de la Mairie »

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°3 du lot n°04 « Menuiseries extérieures, brises soleil, stores extérieurs » de l’Entreprise MCP est signé pour un montant de – 1 338.75 € H.T. (moins-value : films décoratifs sur vitrages de l’extension) ce qui porte le montant du marché à 24 422.02 € H.T.

Informations diverses:

  • Acquisition de 2 vélos électriques : les devis sont reçus : Hugues, Bruno F, Patrick assisteront M. Le Maire pour retenir le prestataire.
  • La livraison de la voiture électrique est prévue début novembre 2017.
  • Travaux à venir ou en réflexion pour futures inscriptions budgétaires :

mur du cimetière (démarrage lundi 23 octobre 2017), démolition baraquement « ex-Bréant » commencée par les services municipaux, tri des eaux usées et pluviales du groupe scolaire (seconde tranche) débutera le lundi 23 octobre, demande de devis pour peinture de la façade de la Mairie acceptée par le C.M., plaques de rue et plaques botaniques commandées, subvention rue de l’église en cours, subvention couverture du terrain omnisport en cours, demande de devis pour changement des portes du commerce rural et pose de volets au Presbytère, vitesse en centre village et à Autrecourt soulignée par le Conseil d’Ecole : une étude est en cours sollicitation, le chemin des Coudraies : une souche gênante reste à faire enlever par un particulier, décor de la Mairie : pour l’extension (Annie et Dany), pour la salle de mariage et de conseil (M. Le Maire, Annie et Dany)

  • Amélioration du cadre de vie des villageois : l’opération haie publique est reconduite et un nouveau dispositif mis en place « adoptez un rosier »
  • Remise de clefs SODINEUF Habitat Normand prévue pour le 1er février 2018, reste 3 T4 et 1 T3 disponibles.
  • La réunion du calendrier des fêtes s’est tenue le mercredi 18 octobre 2017
  • Etat des principaux des restes à recouvrer au 11 Octobre 2017, une réunion s’est tenue en trésorerie de Neufchâtel avec la trésorière.
  • Proposition de changement d’horaire des réunions du Conseil Municipal à 18 h 30 : le Conseil Municipal accepte la proposition en demandant que les séances soient levées pour 21 heures au plus tard.

Prochaines manifestations :

  • Ambassadeurs du village et bilan de la semaine de la randonnée : samedi 18 novembre 2017 à partir de 14 h. Les manifestations se termineront autour d’une collation.
  • Exposition du 11 novembre sur le thème « les enfants pendant la grande guerre » avec le concours de l’association des Anciens Combattants : ouverture au public le dimanche 12 et lundi 13 novembre 2017

 

Prochaines réunions :

  • Presbytère, gîte : lundi 20 novembre 2017 à 18 h
  • Chemins de plaine : commission voirie : samedi 02 décembre 2017 à 9 h
  • Prochaine réunion du Conseil Municipal en décembre 2017 à 18 h 30, la date restant à prévoir.

 

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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