Compte-rendu du comité syndical du 7 avril 2017

L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Vendredi 07 Avril, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président

 

Date de la convocation : 24.03.2017

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de présents : 8   Nombre de votants : 8

 

ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marion PLATEL, Guillaume LANDA, Marie-Laure DUVALET

 

EXCUSE :     ABSENTE : Sophie LAURENT

 

Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.

Secrétaire de séance : Christine HELEINE

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

 

ORDRE DU JOUR

  • Compte Administratif 2016
  • Affectation de résultats 2016
  • Compte de gestion 2016
  • Budget Primitif 2016
  • Participation des Communes
  • Délibérations diverses

 

2017.1.n°1 - Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 18 Octobre 2016.

 

2017.1.n°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Comité Syndical, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants (M. le Président ayant laissé la salle de délibération):

Section de fonctionnement

- en dépenses : 269 021.50 €

- en recettes : 297 853.50 € soit un excédent de fonctionnement de 28 832 €

Section d'investissement :

- en dépenses : 3 390.64 €

- en recettes :  5 605.95 €  soit un déficit d'investissement de 2 215.31 €

L'exercice 2016 présente un excédent global de 31 047.31 €

 

2017.1.n°3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

DRESSE PAR LE RECEVEUR

 

Le Compte de gestion 2016 dressé par le Receveur Syndical, étant conforme aux résultats du Compte Administratif 2016, le Comité Syndical, ADOPTE celui-ci, à l'unanimité.

 

2017.1.n°4 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016

 

Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de Dany MINEL, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,  
 
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,  
Statuant sur  l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016  
Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître :  
- un déficit de fonctionnement de : 208.95  
- un excédent 2015 reporté de : 28 623.05  
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 28 832.00  
- un excédent d'investissement de : 2 215.31  
- restes à réaliser de :  0,00  
Soit un excédent de : 2 215.31  
 
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2016 : EXCÉDENT 28 832.00  
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00  
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 28 832.00  
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 2 215.31  
   

2017.1.n°5 - FOURNITURES SCOLAIRES 2017

Le Comité Syndical décide de fixer à 62 € la somme allouée par élève pour les fournitures scolaires 2017 soit 5 466 € pour 154 élèves et un budget de 200 € pour la gestion de direction des écoles.

- Classes de Mesnières :

- Mme CÉRÉ :            1 302 € pour 21 élèves

- Mme MALLET :        1 426 € pour 23 élèves

- Mme CHOUQUET :            1 364 € pour 22 élèves

- Mme BALTHAZARD : 1 364 € pour 22 élèves

- Classes de Bures :

Mme DUMOUCHEL et Mme DEMEILLERS : 2 728 € pour 44 élèves

- Classe d’Osmoy : Mme SAUNIER :    1 364 € pour 22 élèves

2017.1.n°6 - SUBVENTION : Coopérative scolaire 2017

Le Comité Syndical vote une subvention pour les coopératives scolaires 2017 :

- Classes de Mesnières : 880 € pour 88 élèves

- Classes de Bures :        440 € pour 44 élèves

- Classe d'Osmoy :        220 € pour 22 élèves

 

2017.1.n°7 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - CONTRIBUTIONS ORDINAIRES 2017

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de recourir à un système mixte pour le recouvrement des participations financières 2017 des communes associées aux dépenses du syndicat. En ce qui concerne les contributions directes recouvrées par les services du Trésor Public et les contributions ordinaires, le Comité Syndical arrête, pour l'exercice 2017, les sommes suivantes : 183 600 €  (même montant qu’en 2016)

 

MESNIERES EN BRAY      103 550 € (rappel année 2016 : 106 782 €)

 

BURES EN BRAY               46 543  € (rappel année 2016 : 43 201 €)

 

OSMOY SAINT VALERY    33 507 € (rappel année 2016 : 33 671 €)

 

2017.1.n°8 - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES HORS SIVOS

 

Le Comité Syndical fixe la participation financière des communes hors SIVOS pour l'année scolaire 2016-2017 :

Les contributions financières sont ainsi votées :

  • Commune de Londinières : 843 €
  • Commune de Saint-Martin-L’hortier : 843 €
  • Sivos Massy Fontaine : 264 € selon délibération du 18/10/2016

 

2017.2.n°9  : Personnel de la collectivité du sivos du bas bray –

 Fixation du taux de promotion d’avancement de grade

 

  1. Dany MINEL, Président du Sivos du Bas-Bray, rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. M. Le Président, précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs du Syndicat, pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
c Technique Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe 100 %
c ATSEM Agent Spécialisé principal de  1ère classe des écoles maternelles 100 %

 

Le Comité Syndical décide de retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci- dessus.

 

 

2017.2.n°10 - Création d’un poste à temps non complet

Agent Spécialisé Principal de  1ère classe des écoles maternelles :

Mme Ghislaine GOSSELIN

 

  1. le Président du Sivos du Bas-Bray expose aux membres du Comité Syndical  que M. Mme Ghislaine GOSSELIN peut prétendre à un avancement au grade d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps non complet d’Agent Spécialisé Principal de  1ère classe des écoles maternelles.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide la création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de  1ère classe des écoles maternelles à compter du 1er Mai 2017 pour une durée hebdomadaire de 19 heures et par conséquent de supprimer un poste d’Agent Spécialisé Principal de  2ème classe des écoles maternelles.

 

2017.2.n°11 - BUDGET PRIMITIF 2017

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, unanime, vote le budget primitif 2017 avec les équilibres suivants :

Section de fonctionnement :  293 482 €

Section d'investissement :         2 273 €

 

2017.2.n°12 – Frais de scolarité des enseignements

Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical décident que les frais de scolarité inhérents aux enfants des enseignements des écoles et résidant hors communes du Sivos du Bas-Bray sont pris en charge par le Sivos.

 

Questions diverses

 

  • Il est décidé que la garderie fonctionnera jusqu’à 18 h, dès la prochaine rentrée scolaire
  • Réflexion sur la facturation des cantines : il est décidé la création d’une commission autour du Président composée du régisseur, de parents d’élèves et de délégués du Sivos.

 

  • Regroupement Pédagogique Concentré : M. Le Président accompagné de Mme le Maire d’Osmoy-Saint-Valéry et M. Le Maire de Bures-en-Bray informe les membres du Comité Syndical qu’il a rencontré M. Le Sous-Préfet. Un rendez-vous sera pris avec Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale.

 

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

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