Catégorie : Travaux/Urbanisme

Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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Permis de construire

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager > Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Projets de modification du PLU

1ère modification simplifiée : Considérant que la Commune envisage la couverture du terrain omnisport par l’élévation d’une bâtisse de grande surface au sol (26 m sur 43 m, équivalente à une salle de sport), Considérant que le PLU communal exige des pentes de toit au moins supérieures à 35 degrés, ces pentes de toit ne sont…
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Accessibilité