Catégorie : Travaux/Urbanisme

Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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Permis de construire

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager > Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Plan Local d’Urbanisme

Le PLU, un contexte législatif particulier : Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification urbaine créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La planification urbaine permet d’anticiper et d'accompagner le développement démographique, économique et social d’une ville. Élaboré à l’échelle de la commune en cohérence avec…
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Accessibilité